CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

350 résultats pour « directive 2003/88/ce du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454535.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454537.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454539.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454541.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454542.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454543.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454545.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454548.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454549.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454551.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454552.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454553.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454554.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454612.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454613.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454614.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454557.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454558.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454559.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454560.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des

Source officielle

Page 7 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.