, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de Mme C...; 1.

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

L a été déposée au bureau de poste d'Aiguilles-en-Queyras le 19 mars 2008, plus de 48 heures avant l'expiration, le 21 mars à 18 heures, du délai imparti pour contester les opérations du second tour ;

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

sa demande tendant à ce que soient délivrées les autorisations d'émettre aux candidats sélectionnés par décision du 26 mai 2009 dans le cadre de l'appel à candidatures lancé le 26 mars 2008 pour la diffusion

Vincent Daumas, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les conclusions de M.

Mme Pauline Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE IMPREMANUS, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.