et 1971 et le 30 juin 1974 dans les rôles de la ville de Bourg-la-Reine ; 2°) remette à la charge de la société anonyme Sellier-Leblanc lesdites impositions, soit dans leur répartition initiale en droits

immobiliers ; que ce principe implique notamment que l'intéressé ne joue pas dans la préparation, la réalisation ou la commercialisation de la construction un rôle excédant celui que jouerait un simple

accordé au département du Lot-et-Garonne la décharge de l'obligation de payer la somme de 3 992 634 F correspondant au remboursement d'une attribution qui lui avait été consentie, à raison de la réalisation

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à

Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût réel de production, c'est-à-dire du coût d'achat des matières ou fournitures utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de

L'imposition des plus-values afférentes aux immobilisations non amortissables fait l'objet d'un report jusqu'à la date de la cession à titre onéreux ou du rachat des droits sociaux reçus en rémunération

réalisé par plusieurs sociétés, s'il y aurait lieu d'apprécier le seuil en fonction du coût total de cet ensemble immobilier.

les sociétés dans les conditions de droit commun ou d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole imposable à l'impôt sur le revenu de plein droit selon un régime de bénéfice réel

, aux droits de laquelle vient la SOCIETE PROGEMO, a déduit la quote-part de pertes lui revenant en tant qu'associée de la société civile immobilière de droit monégasque Hector Otto ; que cette société

des éléments de l'actif immobilisé affectés à l'exercice d'une activité professionnelle ou de l'apport d'une branche complète d'activité peuvent bénéficier des dispositions suivantes : (...) / b.

des plus-values afférentes aux immobilisations non amortissables fait l'objet d'un report jusqu'à la date de la cession à titre onéreux ou du rachat des droits sociaux reçus en rémunération de l'apport

des plus-values afférentes aux immobilisations non amortissables fait l'objet d'un report jusqu'à la date de la cession à titre onéreux ou du rachat des droits sociaux reçus en rémunération de l'apport

des plus-values afférentes aux immobilisations non amortissables fait l'objet d'un report jusqu'à la date de la cession à titre onéreux ou du rachat des droits sociaux reçus en rémunération de l'apport

des plus-values afférentes aux immobilisations non amortissables fait l'objet d'un report jusqu'à la date de la cession à titre onéreux ou du rachat des droits sociaux reçus en rémunération de l'apport

L'imposition des plus-values afférentes aux immobilisations non amortissables fait l'objet d'un report jusqu'à la date de la cession à titre onéreux ou du rachat des droits sociaux reçus en rémunération

Industrielles et Economiques, son droit de communication, puis a opéré un contrôle sur pièces notamment du dossier de M. et Mme A ; qu'à l'issue de ce contrôle elle leur a notifié un redressement au titre

Industrielles et Economiques, son droit de communication, puis a opéré un contrôle sur pièces notamment du dossier de M. et Mme A ; qu'à l'issue de ce contrôle elle leur a notifié un redressement au titre

Industrielles et Economiques, son droit de communication, puis a opéré un contrôle sur pièces notamment du dossier de M. et Mme C ; qu'à l'issue de ce contrôle elle leur a notifié un redressement au titre

Industrielles et Economiques, son droit de communication, puis a opéré un contrôle sur pièces notamment du dossier de M. et Mme A ; qu'à l'issue de ce contrôle elle leur a notifié un redressement au titre

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que la société de droit britannique LE TOUQUET SYNDICATE LIMITED