LE 15 MAI 1970 DANS UN PETIT ESCALIER MENAGE DANS LE COULOIR SUPERIEUR DES ARENES DE NIMES EST IMPUTABLE A L'ABSENCE D'ECLAIRAGE PARTICULIER DE CE COULOIR ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE ET EU

, Eclaireurs de France.

des droits et obligations du contribuable vérifié, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Si le vérificateur a maintenu totalement ou partiellement les redressements envisagés, des éclaircissements

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la procédure de passation du marché de services ayant pour objet l'exploitation des installations d'éclairage

est issu d'une disposition législative antérieure à la Constitution du 4 octobre 1958 : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements

résulte de l'instruction que leur véhicule a violemment heurté un ilôt directionnel précédant le carrefour giratoire de la Croix d'Argent en cours d'aménagement, l'ouvrage public étant démuni de tout éclairage

exprimés le 5 novembre 1989 par les électeurs de San-Damiano pour le renouvellement du conseil municipal a été interrompu du fait d'une panne d'électricité ; qu'il résulte de l'instruction que les éclairages

CHARGES POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'EAU POTABLE CONCLU LE 24 JANVIER 1973 ENTRE LA COMMUNE DE CHATILLON-SUR-LOIRE ET LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE

.) / L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence est soumise à l'autorisation de l'autorité compétente

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 5 JANVIER 1977, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN RESTITUTION

AVAIT LA QUALITE D'USAGER DE L'OUVRAGE PUBLIC CONSTITUE PAR L'IMMEUBLE DANS LEQUEL S'EST PRODUIT L'ACCIDENT ; QUE CET ACCIDENT N'A ETE RENDU POSSIBLE QU'EN RAISON DE L'ABSENCE D'ECLAIRAGE DU PALIER DE

Richelieu, le musée du Louvre a attribué à la société l'Entreprise Industrielle, par un marché public de travaux notifié le 7 mai 1990, le lot électricité moyenne et basse tension et fournitures d'éclairage

, le 11 mai 1981, un chantier de travaux publics situé au milieu de la chaussée ; que le procès-verbal annexé au rapport de police relatif à cet accident fait état de l'insuffisance du dispositif d'éclairage

l'entretien normal de la voie publique ; que toutefois cet accident n'a été rendu possible que par l'inattention de la victime qui, même si elle ne connaissait pas les lieux, devait, en l'absence d'éclairage

PERCEPTION D'UN MONTANT DE 245 000 F EMIS LE 13 MAI 1970 A TITRE D'ACOMPTE SUR LE PAIEMENT D'UNE "REDEVANCE" DESTINEE A FINANCER DES EQUIPEMENTS DE VIABILITE, D'ASSAINISSEMENT, D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE

COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS; QUE CET OBSTACLE NE FAISAIT PAS L'OBJET, AU MOMENT DE L'ACCIDENT, D'AUCUNE SIGNALISATION PARTICULIERE ET QUE L'EXISTENCE A PROXIMITE, D'UN ECLAIRAGE

; que ses statuts modifiés et approuvés par arrêté préfectoral du 29 juin 1990, lui donnent aussi pour mission d'organiser des services d'études concernant les travaux communaux ou intercommunaux d'éclairage

ELLE PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS...