résulte de l'instruction que la commune de Briançon édite à un rythme bimestriel un magazine municipal dénommé EKO , tiré à 6.500 exemplaires, diffusé auprès des habitants de la commune, dont les éditions

de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE D'EXPLOITATION DES EDITIONS PAUL HUET" DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A SAINT-CLOUD, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT

juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ; Vu 2°) sous le n° 87 315 la requête enregistrée le 12 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, préentée pour la SOCIETE DES EDITIONS

2 et 17 février 2017 au secrétariat du Conseil d'Etat, le syndicat de la presse quotidienne nationale, le syndicat de la presse hebdomadaire régionale, l'union de la presse en région et la société d'édition

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL D'EDITION DES ARTISTES PEIGNANT DE LA BOUCHE ET DU PIED, dite "société A.P.B.P.", qui a pour objet l'édition, la vente et la diffusion par

sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 4 et 6 février et 13 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Canal Plus et la société d'édition

requête et quatre mémoires en réplique, enregistrés les 13 février, 2 août, 18 août, 6 novembre et 20 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...et la société SantéPublique éditions

"LES EDITIONS DELPHIN" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MARS 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS QUI ONT ETE MIS A SA CHARGE AU TITRE DE LA T.V.A.

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Premier ministre qui serait contenue dans sa lettre au secrétaire perpétuel de l'Académie française, publiée au Journal Officiel (édition

été assignés au titre de l'exercice 1975, à la suite des sommes qu'elle a perçues en raison de la résolution amiable de son droit au bail au profit de son bailleur, la société anonyme de presse et d'édition

travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en tant qu'il porte extension de l'annexe III, relative aux artistes interprètes, de la convention collective nationale de l'édition

Georges Y..., a été licencié de ses fonctions sans préavis ni indemnités pour avoir, sans l'accord de la direction de cet établissement public, participé en tant que directeur de la publication à l'édition

Contribuable se prévalant de l'appréciation portée sur la situation d'un autre contribuable - Condition de participation à l'acte ou opération ayant donné naissance à cette situation (1) - Société d'édition

TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

2010 et le 28 mars 2011, présentés pour la FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT FORCE OUVRIERE, dont le siège est 28, rue des Petits Hôtels à Paris (75010) et pour le SYNDICAT NATIONAL DE PRESSE, D'EDITION