enregistrés les 13 décembre 1981 et 8 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN-SUR- MER Charente-Maritime , représentée par son maire en exercice

enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE, représentée par son président-directeur général en exercice

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme JOUBERT ET COMPAGNIE, route de Montpellier BP 821 à Valence 26000 , représentée par son Président directeur général en exercice

5 janvier 1983 et 25 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE QUIMPER, rerésenté par son président en exercice

AUDE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE Y...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 1986, présentée par la S.A "SOGECA" dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice

nouveaux horizons", dont le siège est 4, Place de la République à Saint-Ouen (93400), agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, à ce dûment habilité ; le syndicat demande au Conseil

le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1985 et 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE BOISSY-SAINT-LEGER, représentée par son maire en exercice

contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 49 041, le 4 mars 1983, présentée pour la société anonyme STRIBICK dont le siège social est à Andrezieux-Boutheran Loire représentée par son président en exercice

avril et 19 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "BOUTEILLE ET CIE", société anonyme, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération

CONSEIL D'ETAT LE 12JANVIER 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PRODUITS PETROLIERS PORCIER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHORGES HAUTES-ALPES , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE

Barthès, syndic à son règlement judiciaire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société HIBEGE INVESTA BETEILIGUNGS GESELLSCHAFT, dont le siège est à Munich R.F.A. , 8 Geibelf Strass, représentée par ses dirigeants légaux en exercice

X..., AU COURS DE LA PERIODE EN LITIGE QUI S'ETEND DU 17 JANVIER 1974 AU 30 SEPTEMBRE 1976, EXERCAIT LA DOUBLE ACTIVITE DE POSEUR DE MOQUETTE ET DE VENDEUR A LA COMMISSION DES ARTICLES "TAPIS SAINT-MACLOU

, enregistrés les 25 juillet, 25 novembre 1991 et 17 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE d'AIGUILHE (Haute-Loire), représentée par son maire en exercice

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1982 et 7 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE TALANT, représentée par son maire en exercice

LES SALICORNES, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SALICORNES demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'arrêt du 9 octobre 2003

Luigi X..., syndic, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction

Conseil d'Etat le 22 juin 1987 et le 20 octobre 1987, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE DIJON, dont le siège est ..., représenté par ses représentants légaux en exercice