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20 603 résultats pour « faute du second »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739242

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES -Logement de fonction d'un

Résumé IA — à vérifier

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896387

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT | 36-07-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471506

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa protestation dirigée contre le second tour des élections municipales

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942921

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 20 mai 2009 tendant au versement de la somme de 80 250 euros en réparation du préjudice subi du fait

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154101

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

) ; que selon l'article 13 du même décret : Les magistrats promus du second au premier grade sont classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374623

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

être pensionnée comme une aggravation de la première ; que, sur appel du ministre, la cour régionale des pensions militaires d'invalidité de Metz a, par l'arrêt attaqué du 6 octobre 2004, annulé ce second

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008144737

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

tour des élections municipales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains en Haute-Savoie, le Conseil d'Etat ne s'est pas borné à constater un fait mais s'est livré

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005122

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

des années 1999 à 2002, il a rejeté le surplus de leurs conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 17 octobre 2002 en tant qu'il n'a pas fait

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000027656243

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

LICENCIEMENT POUR FAUTE. - REFUS OPPOSÉ PAR UN SALARIÉ PROTÉGÉ À UNE SANCTION EMPORTANT MODIFICATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL - 1) CARACTÈRE DE FAUTE - ABSENCE, EN VERTU DU PRINCIPE GÉNÉRAL D'IMMUTABILITÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032409028

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Le vote de l'électrice ayant voté sous le n° 388 dans le bureau n° 7 de la commune de Saint-Orens n'est pas entaché d'irrégularité du seul fait que celle-ci a apposé, dans l'emplacement réservé au second

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035252906

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

degrés détenant la certification Français langue seconde pour la rentrée 2017.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008092662

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

annule le jugement en date du 7 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'élection de Mme Y... et les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 pour le second

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704430

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

Par un jugement n° 1400245 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa protestation.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835747

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

la délibération du conseil de direction de l'institut d'études politiques de Paris en date du 28 septembre 1992 en tant qu'elle rend applicable aux étudiants ayant déjà terminé la première année du second

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207984

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

et sociales en classe de seconde générale et technologique, les programmes des enseignements artistiques en classe de seconde générale et technologique, les programmes des enseignements d'histoire et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042040576

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

tour des élections municipales et communautaires et, en second lieu, la tenue du second tour fait courir un risque de contamination aux électeurs ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité du

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200586

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

résultats de ces élections en déclarant vainqueur la liste "Ensemble pour Taninges", à titre subsidiaire, d'annuler l'intégralité des opérations électorales et, à titre infiniment subsidiaire, d'annuler le second

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800112

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

ayant été faussés par le fait qu'il leur a été impossible de se présenter au deuxième tour.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008130587

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

) ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 122-12 du même code : S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643590

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

EN L'ESPECE NE FAIT OBLIGATION AU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE D'EDICTER QUE LE TEMPS PASSE EN QUALITE D'ELEVE PROFESSEUR Y...

Source officielle