. / Lorsqu'elle porte sur des travaux soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou au titre du code de l'environnement, l'autorisation prévue au présent article est délivrée dans les conditions

reçu, à un document présentant des garanties équivalentes à celles exigées par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; qu'ainsi, l'association requérante ne justifie pas de la réalisation des formalités

accueilli ; Considérant, en quatrième lieu, que si l'article R. 412-1 du code de la route ne rend pas obligatoire le port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de taxi en service et, en agglomération

Considérant, enfin, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les choix opérés par le décret attaqué dans les rattachements des communes formant les communautés d'agglomération de Cergy-Pontoise,

de l'enquête, que les dispositions de l'article R. 123-14 du code de l'environnement n'étaient pas applicables et que celles de l'article 6 du décret du 21 septembre 1977, faute d'imposer une telle formalité

flux de circulation ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet portant sur l'extension d'une galerie marchande déjà existante, va permettre de rééquilibrer l'offre commerciale au sein de l'agglomération

, Rouvres-en-Woëvre, Burey-la-Côte, Belrain, Seuil d'Argonne, Bannoncourt, Raival, Velaines, Tronville-en-Barrois, Pretz-en-Argonne, Spincourt et Foameix-Ornel ainsi qu'au rattachement des communes formant

du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit la création d'un " métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires, relie le centre de l'agglomération