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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008009989
8 avril 1998
Le projet de délimitation du rivage est soumis à enquête publique ...
CETAT:CETATEXT000008009995
CETAT:CETATEXT000008010002
CETAT:CETATEXT000008010008
CETAT:CETATEXT000008010013
CETAT:CETATEXT000008012056
CETAT:CETATEXT000008012063
CETAT:CETATEXT000008012069
CETAT:CETATEXT000008012076
CETAT:CETATEXT000008014136
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007817341
18 décembre 1991
jugement en date du 25 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 2 septembre 1981 déclarant d'utilité publique
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183138
30 juillet 2003
Le jugement doit être rendu publiquement mais l'accès à la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre
CETAT:CETATEXT000008260591
26 avril 2006
SECTION
CETAT:CETATEXT000007615630
14 février 1983
TIRE PAR L'ASSOCIATION DE CE QUE L'ADMINISTRATION AYANT REJETE AU FOND LA RECLAMATION DONT S'AGIT, CELLE-CI DOIT, DE CE SEUL FAIT, ETRE REGARDEE COMME RECEVABLE, EST INOPERANT EU EGARD AU CARACTERE D'ORDRE
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032582758
25 mai 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008203370
6 juin 2003
Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952263
22 octobre 2010
l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791243
11 avril 2018
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000024364409
13 juillet 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL LOVE BEACH et à Me Le Prado, avocat de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191589
23 octobre 2009
conseiller municipal de la commune de Cannes et proclamé élue Mme Déborah A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
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