(Seine-Saint-Denis) représentée par le président de son conseil d'administration et pour Me X... syndic au règlement judiciaire de ladite société demeurant ... de l'Epée à Paris 5ème et tendant à ce que

réalisée par l'expert judiciaire, complétée par le rapport du sapiteur qu'il s'était adjoint, que si « le risque opératoire de l'intervention... vu les lésions en cause était très élevé (indépendamment

QUE, S'IL APPARTIENT DE FACON EXCLUSIVE A L'AUTORITE JUDICIAIRE DE STATUER EVENTUELLEMENT SUR L'ADMISSION OU LA NON-ADMISSION DES CREANCES PRODUITES AU REGLEMENT JUDICIAIRE, LA CIRCONSTANCE QUE LA VILLE

le département de la Lozère et la société Delmas à rembourser à la société requérante les travaux de réfection des ouvrages de sa centrale électrique qu'elle aura fait exécuter sous le contrôle d'un expert

DE LA ROCHEPOT TENDANT A LA VALIDATION DE L'ARRETE DU 12 MARS 1976, SUBSIDIAIREMENT SURSEOIR A STATUER JUSQU'A CE QUE LA QUESTION DE LA CO-PROPRIETE DE L'IMMEUBLE AIT ETE TRANCHEE PAR L'AUTORITE JUDICIAIRE

Considérant que, contrairement à ce qu'elle soutient, la commune de Toucy a été mise en mesure de discuter utilement l'expertise ordonnée le 15 avril 2004 par le tribunal de grande instance d'Auxerre,

frais d'expertise à sa charge, d'autre part ; 2°) condamne lesdits constructeurs à lui payer, avec intérêts à compter du 5 juin 1978, en ce qui concerne l'isolation, 500 F par m pour les façades et 700

application de l'article R. 207-1 du livre des procédures fiscales en mettant les frais d'expertise à la charge des héritiers de M.

503.589,73 FRANCS Y COMPRIS LE CAUTIONNEMENT DEJA VERSE A LA VILLE ET QUI LUI RESTERA ACQUIS AVEC LES INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 7 DECEMBRE 1973, ET MISE A LA CHARGE DES DEPENS DE L'INSTANCE, DONT LES FRAIS

déposée pour détournement de clientèle contre la société d'expertise-comptable Audit Finance Expert dont le gérant était M.

d'expertise : Considérant qu'en application de l'article R. 207-1 du livre des procédures fiscales, les frais de l'expertise ordonnée par le jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er avril

établi le 22 novembre 1996 par l'expert commis par le juge judiciaire fait état d'un début d'insuffisance rénale postérieurement à l'intervention, il ressort tant du rapport d'expertise collégiale établi

Y... ; QUE DES LORS L'INTERESSE, QUI N'A PAS FAIT APPEL DU JUGEMENT DANS LE DELAI, N'EST PAS RECEVABLE A FORMER DES CONCLUSIONS D'APPEL PROVOQUE ; SUR LES FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE EN REFERE : CONSIDERANT

lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser la somme au paiement de laquelle elles ont été condamnées par les juridictions judiciaires

d'expertise : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Rouen les frais d'expertise exposés devant le tribunal administratif

d'expertise : Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de mettre à la charge de la société Sodeteg et du groupement Mas-Comazzi, chacun pour moitié, les frais de l'expertise ordonnée

commissaire de la République du département des Yvelines sur leur demande d'indemnité présentée à l'effet d'obtenir réparation du préjudice résultant d'un refus d'expulsion rendue par les autorités judiciaires

X... une indemnité de 983 579,54 F et à supporter les frais d'expertise ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Georges X..., professeur titulaire au Conservatoire national des arts et métiers, expert national agréé près les cours et tribunaux, demeurant ..., à un complément d'expertise en vue de déterminer, parmi

A LA CHARGE DE LA SOCIETE DE FAIT AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1974 ; 2° LEUR ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE ET, SUBSIDIAIREMENT ; 3° ORDONNE UNE EXPERTISE