rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 20 janvier 1998 par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations lui a refusé le bénéfice d'une allocation temporaire

elle a été victime le 19 octobre 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande et d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de lui accorder le bénéfice d'une allocation temporaire

temporaire totale, ainsi qu'une somme de 54 977,86 F égale aux pertes de rémunérations, non couvertes par les indemnités journalières, que M.

"d'un accident de service ayant entrainé une incapacité d'un taux rémunérable au moins égal à 10 % ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

X..., alors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour rechute d'un accident du travail, avait participé activement le 29 octobre 1987 à la vente au détail dans l'épicerie gérée par son épouse, ainsi qu'en

A et a ordonné une expertise afin de déterminer la date de consolidation des blessures, la durée de l'incapacité temporaire totale, le taux de l'incapacité permanente partielle, le préjudice esthétique

servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % (...) ; que si M.

/Les dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité, aux conditions de travail et à la médecine du travail prévues aux titres III et IV du livre II du code du travail s'appliquent aux fonctionnaires

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1 du décret du 25 octobre 1984 : "L'allocation temporaire d'invalidité prévue à l'article 65 de la loi n° 84-16

Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l'attribution d'une allocation temporaire

. : "Les agents non titulaires qui, à l'expiration de leurs droits à congé de maladie, de maternité ou d'adoption, se trouvent dans l'incapacité permanente d'exercer leurs fonctions sont licenciés ( ..

TEMPORAIRE TOTALE EST EGALE A 73.161,24 F; QUE L'ACCIDENT FEMORAL, AYANT ENTRAINE A LUI SEUL UN TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLEDE 45 % A CAUSE AU SIEUR X..., AGE DE 34 ANS, A LA DATE DE LA CONSOLIDATION

TEMPORAIRE TOTALE, AU TAUX, FIXE A 25 POUR 100, ET A LA NATURE DE L'INCAPACITE PERMANENTE RESULTANT, NOTAMMENT, DES SEQUELLES DE LA TRACHEOTOMIE PRATIQUEE LE 5 NOVEMBRE 1968, QUE LES TROUBLES DE TOUTE

temporaire ; qu'eu égard à la finalité de réparation d'une incapacité permanente de travail qui lui est assignée par les dispositions de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale et à son mode

servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % (

PENDANT SA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE, LA COMMUNE D'EZANVILLE DEMANDE EN APPEL LA REDUCTION DU MONTANT DES INDEMNITES DE 15.000 F ET DE 5.000 F, ACCORDEES RESPECTIVEMENT AU TITRE DES TROUBLES

jugement du 26 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle la Caisse des dépôts et consignations lui a refusé une allocation temporaire

Jean-Luc X... et y substituant une exclusion temporaire d'un an de ses fonctions, dont six mois avec sursis, assortie de la recommandation d'un changement d'établissement ; 2°) de rejeter la demande présentée

due à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pendant la période d'incapacité temporaire durant laquelle elle a été obligée d'interrompre son travail ; que, bien que ces indemnités

Cette commission est saisie par le préfet lorsque celui-ci envisage de refuser : - le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ; - la délivrance d'une carte de résident à un étranger mentionné à