A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 22 octobre 2004 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2001 du

section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 7 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur déféré du préfet des Deux-Sèvres

) ; Considérant qu'à l'appui de son recours en rectification d'erreur matérielle dirigé contre la décision en date du 6 juin 2003 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a rejeté sa requête

Bordeaux (33800) ; l'USMA demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision nos 357064, 359893 du 28 mars 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a rejeté

X demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 12 janvier 2004 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation des instructions administratives

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier, pour erreur matérielle, la décision du 28 décembre 2001 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a rejeté la requête de M.

D...A...demande au Conseil d'État : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 388991 du 3 juillet 2015 du Conseil d'Etat ; 2°) d'annuler l'article 3 du jugement du 24 février 2015 du tribunal

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision rendue le 5 juin 1996, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du

Recours en rectification d'erreur matérielle Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour

le recours en rectification d'erreur matérielle formé par M.

A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision N° 274565 du 10 août 2005 par laquelle il a annulé la décision du ministre de la défense du 23 septembre 2004 relative à sa notation

Elle soutient que l'erreur dont la CNR demande rectification n'a eu aucune influence sur le jugement de l'affaire alors que la décision comporte une erreur matérielle sur l'évolution du débit du Rhône

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 133 406 du 6 septembre 1993 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêt en date du 19 décembre

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision n° 100 100 du 24 juin 1991 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; Vu les autres

A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 10 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêt du 21 octobre 2005 de

A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 22 février 2005 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension

Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : 9.

suite, être rejetées ; Sur les conclusions à fin de rectification d'erreur matérielle : 6.

A PARIS 16EME, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 FEVRIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL RECTIFIER POUR ERREUR MATERIELLE SA DECISION EN DATE

Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C... demandent au Conseil d'Etat de rectifier