A se pourvoit en cassation, en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, contre l'arrêt du 5 mars 2019 par lequel, après avoir annulé ce jugement, la cour administrative d'appel de Lyon

A se pourvoit en cassation, en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, contre l'arrêt du 5 mars 2019 par lequel, après avoir annulé ce jugement, la cour administrative d'appel de Lyon

A se pourvoit en cassation, en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, contre l'arrêt du 5 mars 2019 par lequel, après avoir annulé ce jugement, la cour administrative d'appel de Lyon

A se pourvoit en cassation, en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, contre l'arrêt du 5 mars 2019 par lequel, après avoir annulé ce jugement, la cour administrative d'appel de Lyon

Par un jugement n° 1303047 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1304269 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

B se pourvoit en cassation, en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, contre l'arrêt du 5 mars 2019 par lequel, après avoir annulé ce jugement, la cour administrative d'appel de Lyon

B se pourvoit en cassation, en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, contre l'arrêt du 5 mars 2019 par lequel, après avoir annulé ce jugement, la cour administrative d'appel de Lyon

B se pourvoit en cassation, en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, contre l'arrêt du 5 mars 2019 par lequel, après avoir annulé ce jugement, la cour administrative d'appel de Lyon

au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY00364 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement du 16 janvier 2009 par lequel le magistrat délégué

Lorsque des personnels investis de mission de police administrative constatent à cette occasion que l'identité de la personne concernée a été enregistrée dans le TAJ en tant que mise en cause, l'enquête

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

A ; que M. B a fait appel devant le Conseil d'Etat de ce jugement en faisant notamment valoir que des dons d'argent avaient été faits à des électeurs par M.

: 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté de reconduite à la frontière du 16 décembre

de Bastia, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative a, à la demande de l'agence MB Architecture, annulé la procédure de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Vu la procédure suivante : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2017 par lequel le maire de Malaucène a délivré à M.

été en mesure de suivre les débats devant le tribunal ; que par suite, M.

du jugement n° 0708144/1, 0802321/1 du 9 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, de la décision du 18 octobre 2007

Par un jugement n° 1304266 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1302967 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.