[et] sociaux (), les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l'information et de la communication ". 2.

L'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être tenus d'y assurer un service

D'INITIATIVE DE LA CORSE demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel

toutes les opérations nécessitant l'expropriation d'immeubles, monuments naturels ou sites classés ou proposés pour le classement" ; que, d'une part le moyen tiré du défaut d'avis du ministre de la culture

annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 78-571 du 25 avril 1978 portant définition du régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle

: Considérant que si l'article 38 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 prévoit que l'élection des membres élus des conseils institués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 et 14 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association cultuelle Fraternité sacerdotale Saint-Pierre

chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chef du département de l'agriculture, de l'agro-almentaire et de la pêche au sein de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles

CODE RURAL DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE LA MEYZE EN VERTU DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 2 AOUT 1960 : "LA NOUVELLE DISTRIBUTION SE FAIT PAR NATURE DE CULTURE

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi ; qu'il leur est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte ; qu'elles ne

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi ; qu'il leur est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte ; qu'elles ne

Ils soutiennent que le décret attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, en ce qu'il attribue le nom " l'Université de Rennes " à l'établissement qu'il crée, alors que cet établissement ne

, en application de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ; qu'en tout état de cause l'illégalité ne saurait être regardée comme manifeste ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistrés

Mouhamed A, demeurant ..., agissant en qualité de président de l'association culturelle musulmane d'Antony René Guénon ; M.

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi ; qu'il leur est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte ; qu'elles ne

SPECTACLES, DE L'AUDIOVISUEL, DE LA PRESSE, DE LA COMMUNICATION ET DU MULTIMEDIA (FASAP-FO), dont le siège est ..., la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE

CONSEIL ANNULER LE DECRET DU 28 JUIN 1973 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION "CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION POUR L'AVENEMENT D'UN ORDRE NOUVEAU DANS LES DOMAINES SOCIAL, ECONOMIQUE ET CULTUREL

1988 en tant qu'il a inclus deux parcelles lui appartenant dans la zone NAe et qu'il a classé lesdites parcelles en emplacements réservés pour la création d'un terrain de sport et d'équipements socio-culturels

et permettre son effectivité par sa justiciabilité, recommandation du Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressée à la France le 27 juin 2016 ; 3°) de mettre à la

Noël X... de ses fonctions d'animateur culturel du quartier des Courtillières ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret