qu'il a annulé l'arrêté du maire de Pont-du-Château du 17 décembre 2015 infligeant un blâme à Mme A et l'arrêté notifié le 22 février 2016 prononçant l'avancement d'échelon de Mme A à l'ancienneté maximale

de la superficie déterminée ; / - de 30 % lorsque l'excédent constaté est supérieur à 10 % et égal à 20 % au maximum de la superficie déterminée./ Au cas où l'excédent constaté est supérieur à 20 % de

des heures de présence devant une classe, d'autre part, à la proportion de ces enseignants dont les heures de présence devant une classe excèdent les heures de présence en CDI, et, enfin, à la durée maximale

majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal

-03-025-01-03,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - SURSIS A STATUER - EFFETS -Confirmation de la demande de permis après l'expiration du délai maximum

Considérant, d'une part, qu'il résulte du I l'article 1er du décret du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics alors applicable, que, " pour les

quel que soit le coût de leur réalisation, aux aménagements, ouvrages et travaux définis ci-après : (...) 3° Autorisations relatives aux ouvrages utilisant l'énergie hydraulique dont la puissance maximale

nationale, de la jeunesse et des sports relative à la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 relatif aux maxima

les contraventions de la 4è classe tout conducteur d'un véhicule à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque lorsque la vitesse constatée de son véhicule dépasse de moins de 30 km/h la vitesse maximale

publics ; qu'il n'a pas davantage commis d'erreur de droit en jugeant que, même si l'article 77 du code des marchés publics prévoit qu'un marché à bons de commande peut être passé sans minimum ni maximum

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixant le nombre maximum

Maxime A..., demeurant 89, cour Paul Doumer à Saintes (17100), M. André HABERFELD, demeurant 10, rue F.

du règlement du lotissement : Considérant qu'aux termes de cette disposition : "les constructions observent un recul, par rapport à la limite des voies de desserte, de 6 m au minimum et de 20 m au maximum

indemnité différentielle pour les techniciens d'études et de fabrication relevant du ministère des armées et provenant du personnel ouvrier ; que cette indemnité est égale à la différence entre le salaire maximum

un terrain situé sur le territoire de la commune de Corte au lieu-dit "Cutines" : "La surface totale constructible sur l'ensemble du lotissement est de 1 440 m2, soit une surface hors oeuvre nette maximale

X..., capitaine du corps des officiers techniciens, a, sur sa demande et alors qu'il n'avait pas accompli la durée maximale de 27 ans de service entraînant la mise à la retraite par limite d'âge, prévue

met en oeuvre les décisions du comité national qui le concernent (...) " ; que les dispositions litigieuses du cahier des charges homologué par le décret attaqué prévoient que : " Le rendement annuel maximum

d'Etat les 18 juin et 10 décembre 2018 et le 12 mars 2019, la Ligue de défense des conducteurs demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales