de diplôme, ni que la décision attaquée a été adoptée plusieurs mois après ces épreuves écrites et notifiée quelques jours seulement avant les oraux d'admission ; que, par ailleurs, il ne ressort pas

A ; Considérant, en premier lieu, que si, en vertu de l'article R. 323-21 du code rural : " Après avoir mis la société à même de présenter des observations écrites et, si elle le désire, des observations

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précisé que par renvoi au contrat de prêt qu'il venait garantir et n'avait donc pas été écrit de sa main.

cet organe collégial ne peut délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service, les adaptations mentionnées à cet article sont arrêtées par le chef d'établissement.

d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la réponse ministérielle publiée au Journal officiel - Débats parlementaires du 24 octobre 2023, page 9400, en réponse à la question écrite

second concours prévu par cet arrêté ; qu'elle a effectivement participé aux épreuves dudit concours ; Considérant que, selon l'article 1er susmentionné, le second concours comporte : "°1 Une épreuve écrite

CETTE INTERDICTION PEUT EGALEMENT ETRE PRONONCEE A L'ENCONTRE DES JOURNAUX ET ECRITS DE PROVENANCE ETRANGERE REDIGES EN LANGUE FRANCAISE, IMPRIMES A L'ETRANGER OU EN FRANCE... " ; CONS.

sociale, notamment ses articles L. 165-1 et R. 165-1 ; Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ; Vu le décret n° 2001-256 du 26 mars 2001 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés

En premier lieu, aux termes de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Les avocats (...) peuvent s'inscrire dans l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, dans les

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aux deuxième à quatrième alinéas de l'article R. 232-52. " ; qu'aux termes de l'article R. 232-51 du même code : " Les prélèvements et opérations de dépistage mentionnés à l'article R. 232-5 se font sous

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les membres du jury auraient manifesté une hostilité particulière à son égard lors de l'épreuve d'entretien du fait de ce qu'il aurait été soupçonné d'avoir commis une fraude au cours d'une épreuve écrite