A, adjudant chef de la légion étrangère, a été placé en détention provisoire le 30 septembre 1999 avant d'être, le 31 octobre 1999, mis en examen du chef d'homicide volontaire ; que par décision du 20

complète en application des chapitres III et IV du titre Ier du livre II de la troisième partie du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale et dont l'état de santé requiert la mise

20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise

Daniel A visant à décrire ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Baie Mahault ; 2°) statuant en référé, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure

par lui avant le 1er janvier 1975 ; que, dans ces conditions, Mme X... n'apporte la preuve de l'exagération des impositions supplémentaires mises à sa charge qu'à la hauteur de 146 000 F de revenu" ;

d'une information privilégiée, ainsi que des dispositions des articles 314-3, 313-18 et 313-19 du même règlement général, relatives à l'obligation de détection des conflits d'intérêts dans des conditions

l'application aux plus-values réalisées antérieurement au 1er janvier 2013 et placées en report d'imposition en application de l'article 150-0 B ter du code général des impôts de l'abattement pour durée de détention

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la suspension de la décision du 11 mars 2004 par laquelle la commission de discipline de la maison d'arrêt de Nantes a prononcé sa mise

François X..., demeurant centre de détention à Neuvic-sur-Isle (24190) ; M.

A... située sur le site dit " Le Vialaneix " ; que, par arrêtés du 13 mars 2014, le préfet de la Corrèze a prononcé la mise sous surveillance des deux parties du troupeau de M.A... ; qu'à la suite d'analyses

Vu la procédure suivante : La société Détection Electronique Française et la société Siemens ont demandé au juge du référé précontractuel du tribunal administratif d'Amiens d'annuler, sur le fondement

l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise

déterminer si l'assimilation des pistolets à impulsion électrique à des armes à feu est compatible avec la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention

de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes de sa décision en date du 16 novembre 1983 que, pour rejeter la demande d'autorisation d'acquisition et de détention

A...B..., officier responsable du centre de détention hommes de Poitiers-Vivonne, en réparation de l'illégalité entachant la décision du 9 mai 2011 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires

Elles le sont notamment lorsque les techniques de réduction de la dérive sont mises en œuvre conformément aux chartes d'engagements. 6.

B après sa sortie de détention est motivée par la circonstance que, durant sa détention, l'intéressé a adopté une attitude haineuse à l'égard du personnel pénitentiaire, avec lequel il a cessé tout dialogue

en oeuvre de l'obligation de détention des stocks prévue à l'article L. 421-4 du même code ; qu'il n'a ni pour objet ni pour effet d'instituer un régime nouveau soumettant l'exercice de l'activité de

lieu de statuer sur les conclusions de sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet d'Indre-et-Loire de respecter la décision d'assignation à résidence prise par le juge des libertés et de la détention

de juillet 1990 à juin 2006, où il était en charge de la gestion du mess, a tenté de se suicider à son domicile le 11 juin 2007 après que sa gestion du mess eut été mise en cause par le directeur de ce