rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée ; Vu le décret n° 70-393 du 12 mai 1970 modifié ; Vu le décret n° 73-966 du 16 octobre 1973

MEDECINS FRANCAIS demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 février 1986 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a rejeté sa demande de modification

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code civil local ; - le décret n° 85-1304 du 9 décembre 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-

B et de Mme A la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet

de Paris sur sa demande d'annulation de l'ordonnance de roulement diffusée par courriel le 24 décembre 2008 et au retrait de la modification de son affectation au sein de la cour d'appel de Paris en qualité

A... devant le tribunal administratif de Lille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 211 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Sauf disposition contraire,

mis à disposition des équipes portant l'appellation d'" Equipe de France " ". 5.

de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice sur sa demande tendant à la modification

Par un arrêt n° 19PA00986 du 20 mai 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel de la société CSF, annulé ce jugement, la décision de la maire de Paris du 13 juillet 2017 ainsi que la

domaine des plans d'occupation des sols ; 2°) rejette la demande présentée par la commune de Cormontreuil devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Prévue par le a) de l'article L. 160-6 du code de l'urbanisme, la faculté de modifier le tracé et les caractéristiques de cette servitude sur les propriétés riveraines du domaine public maritime voire

de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-

rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31