Article 3 : L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM) versera à M.

Vu la requête enregistrée le 20 février 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR dont

X... à la suite du refus de ce dernier d'accepter une modification de son contrat de travail consécutive aux mesures de réorganisation des centres médicaux de la MGEN, rendus nécessaires par les déficits

prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2008 à raison de la remise en cause du crédit d'impôt recherche

PAR UNE CONVENTION EN DATE DU 1ER JUILLET 1963, A EN ETRE EVINCEE PAR LE PROPRIETAIRE, QUI ENTENDAIT TRANSFORMER CET APPARTEMENT EN LOCAL COMMERCIAL ET AVAIT OBTENU L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE NECESSAIRE

Le droit de faire des recherches minières ne peut résulter que d'un permis de recherches minières ; que l'article 8 du même décret dispose que le permis de recherches minières confère, dans les limites

effectuée par son prénom et son nom sur le moteur de recherche exploité par la société Google.

le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 mars 2005 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Sud d'Ytrac sur les parcelles numérotées A0213, A0214, A0220, A0221, A0222, A223, A0224, A0242, A0248, A0781 situées sur la commune de Sansac de Marmiesse et F0472 sur la commune d'Ytrac, pour la recherche

La nécessité du consentement préalable est au nombre de ces principes. 6.

couvertes par des recettes non fiscales.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Esso de recherche

a rejeté leur demande en date du 16 juin 1998 tendant à la remise en exploitation de la centrale nucléaire de Creys-Malville ; 2- enjoigne au Premier ministre de prendre par décret toutes mesures nécessaires

que le gouvernement prenne les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non titulaires ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie A dont

Rémi Keller, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Considérant qu'en vertu de l'article

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le jury du concours externe de recrutement dans le corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture

A... ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE AVAIT POUR OBJET D'EXECUTER LES ETUDES ET RECHERCHES NECESSAIRES A LA REALISATION D'UN PROJET D'AMENAGEMENT DE LA COTE DES BASQUES ; QUE CETTE ACTIVITE ETAIT DE LA NATURE

CATHERINOT tendant au versement de sa prime d'encadrement doctoral et de recherche, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'exécution de la présente décision implique nécessairement que cette autorité

X... demande : 1°) l'annulation de la décision en date du 11 décembre 1996 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire a prononcé son

l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non