tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Z..., les décisions du 18 octobre 1983 et du 25 janvier 1984, par lesquelles le centre hospitalier général de Montmorency a refusé la réintégration

A à raison de son absence de réintégration pendant la période ayant couru entre le 6 mars 1986, date jusqu'à laquelle il avait déjà reçu réparation, et le 8 septembre 1992, date de sa réintégration, trouvait

UNE PROVISION D'UN MONTANT DE 30.000 F, INSCRITE AU BILAN DE L'EXERCICE CLOS LE 31 JUILLET 1972 ET QU'ELLE A REGARDEE COMME NON JUSTIFIEE ; QUE DANS SA RECLAMATION AU DIRECTEUR, LA SOCIETE SE BORNAIT

X..., TANDIS QUE LA COMPTABILITE DE CE DERNIER N'EN PORTAIT AUCUNE TRACE ; QUE LE BIEN-FONDE DE CES REINTEGRATIONS N'EST PAS CONTESTE ; QU'EN REVANCHE LE REQUERANT CONTESTE LA REINTEGRATION, A LAQUELLE

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les redressements litigieux procèdent de la réintégration dans les résultats imposables au titre des exercices clos en 1976 et 1977 de la Société à

A a été réintégré dans ses fonctions de chef de police municipale ; qu'ainsi les conclusions de sa demande tendant à l'annulation du refus de procéder à sa réintégration avaient perdu leur objet à la date

de Mme A dans ses fonctions d'agent d'entretien titulaire à compter du 1er novembre 1999 et non à compter du 16 mai 1997 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A ; 3°) de mettre

, de perte, de déchéance et de retrait, de la nationalité française : Toute demande en vue d'obtenir la naturalisation ou la réintégration est adressée au ministre chargé des naturalisations (...)

DES SOMMES CORRESPONDANT AUX FACTURES NON LIBELLEES AU NOM DE LA SOCIETE X ... ; QU'IL LUI APPARTIENT DES LORS D'ETABLIR QUE CES SOMMES ONT ETE EFFECTIVEMENT APPREHENDEES PAR LES ASSOCIES ; QUE, DANS

d'une dette injustifiée inscrite au passif du bilan au nom de Renault Agriculture et, au titre de l'année 1999, de la réintégration des sommes correspondant à la renonciation à recettes consentie au profit

française de son père pour y porter son nom.

Il est choisi sur présentation de deux listes, de deux noms au moins et de trois noms au plus, établies l'une par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'autre par une commission constituée par

X... devait être considéré comme réintégré d'office dans son emploi de professeur titulaire et, d'autre part, l'arrêté interministériel du 1er octobre 1976 rétablissant au sein de cette unité d'enseignement

." ; que, dans sa réclamation, la Société "ALI BABA" a critiqué la réintégration dans ses bénéfices des amortissements et des frais d'entretien de l'appartement qu'elle avait acquis à Juan-les-Pins, sans

2001, ainsi que la décision dudit maire en date du 10 décembre 2001 rejetant son recours gracieux à l'encontre de cette décision, en tant qu'il a refusé d'enjoindre à la commune d'Ecquevilly de le réintégrer

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la réintégration, dans le bénéfice imposable de la société C.O.

La réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans ...

Considérant, en deuxième lieu, que le délai de deux ans imparti par l'article 27-2 du code civil pour rapporter le décret de réintégration dans la nationalité française de M.

projet d'implantation commerciale dans lesdits locaux, d'autre part, l'utilisation de ces derniers par elle-même, l'administration établit, d'une part, que ce projet concernait la société Sodinov, et non

X... doit être réintégré, non pas dans les fonctions de brigadier de police, mais dans celles de gardien de police ou dans un emploi équivalent ; qu'il y a lieu d'enjoindre à la COMMUNE DE SANNOIS de procéder