B..., Z... et X... devant le tribunal administratif de Lyon, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Il résulte des termes mêmes de ces stipulations que la limitation qu'elles prévoient s'appliquait à la présentation des offres et non, contrairement à ce que soutient la société requérante, à celle des

ne peut être réalisé par les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire / - d'inappropriée une offre présentant une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur

, le 26 mai 2005, puis le 1er juillet 2005, la proposition du président du syndicat de retenir l'offre de la société AGUR et s'est prononcé en faveur de l'offre de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; que

par son président directeur général en exercice ; la SA CASIMIR TAHITI AIRPORT DUTY FREE SHOP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le département de l'Isère a lancé le 31 juillet 2012 une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché

Par une ordonnance n° 171125 du 9 janvier 2018, le juge des référés a annulé cet appel d'offres.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Versailles que le ministre de l'intérieur a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution

Par un arrêt n° 19VE03035 du 16 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme C et autres contre ce jugement.

d'offres avait décidé de lancer, sur des bases techniques modifiées, une nouvelle procédure d'appel d'offres pour la totalité du marché, de sorte que l'attribution du lot n° 8 était déclarée sans suite

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 à raison du redressement résultant de la remise en cause du report

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA01106 du 25 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur le recours du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction

Sans préjudice des dispositions des articles 34 et 35 et de celles de l'article 8, les personnes qui cèdent des immeubles ... bâtis ou non bâtis ... qu'elles ont acquis ... depuis moins de dix ans sont

Par un arrêt n° 17NC02326 du 19 mars 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel formé par la communauté urbaine du Grand Reims, annulé ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à verser à

(AIA) de Clermont-Ferrand a engagé une procédure d'appel d'offres restreint en vue de l'attribution d'un marché de prestations de bourrellerie aéronautique ; que, par courrier du 28 octobre 2016, l'AIA

d'information et de l'avis d'appel à la concurrence avant que son président ait été autorisé, par la délibération du 6 septembre 2000, à lancer la procédure d'appel d'offres ; Considérant qu'aucune disposition

Un décret en Conseil d'Etat fixe notamment les règles de publicité auxquelles sont subordonnées ces décisions et les cas dans lesquels il est recouru à un appel d'offres ".

d'offres pour l'attribution du lot de la baie de Saint-Brieuc, la cour administrative d'appel a dénaturé les pièces du dossier. 4.

relatifs de l'offre retenue et le nom de l'attributaire ; qu'elle a enfin déposé une requête en référé pré-contractuel enregistrée par le tribunal administratif de Rennes le 28 août 2008 ; que par l'ordonnance