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3 984 résultats pour « oiseaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008020598

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Vu la requête enregistrée le 18 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI LES OISEAUX BAGUET-JOUNO

SIREN 107878225Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL OISEAUX

SIREN 899574206Greffe du Tribunal de Commerce de brest

28/07/2026

Voir →

Créations

SCI RUE DES OISEAUX

SIREN 107428195Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES OISEAUX

SIREN 931765283Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

12/07/2026

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Radiations

SCI DES TROIS OISEAUX

SIREN 390212322Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

Voir →

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198051

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2002 par lequel le ministre de l'écologie et du développement durable a fixé les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008203596

Admin. suprême

4 août 2003

4 août 2003

Les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole, ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007984451

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

l'environnement a rejeté sa demande tendant à ce que la décision du 10 juin 1994 du Conseil d'Etat soit suivie d'une exécution effective par le classement de l'espèce bruant ortolan sur la liste des oiseaux

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457535.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 8 de la directive du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive oiseaux : " 1.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949972

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (L.P.O.) une somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920641

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX une somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920699

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922612

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922632

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922643

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922656

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007914833

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916823

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916830

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916837

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916848

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916853

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916864

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916871

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle