Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de Mme A épouse B et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Coudekerque-Branche

complémentaires en défense présentées pour la Sarl Nord Electronique Electroménager et tendant au rejet de la requête par le motif que la société a réglé son arriéré de loyer par chèque de 1 000 euros

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Paul X..., la décision du 22 décembre 1992 par laquelle l'inspecteur du travail de Paris a autorisé le licenciement de M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Stéphane Bouchard, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la S.A.R.L.

avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE MODERNE DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON, et de la S.C.P.

de Mme Anne-Marie Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Vu 1°, sous le n° 286593, la requête, enregistrée le 2 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la fondation HECTOR OTTO, dont le siège est 12, rue Princesse Florestine

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Hagelsteen, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la S.A.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Y... née X... et de Me Ravanel, avocat de la commune du Tampon, - les conclusions de M.

recrutement en qualité de professeur de sociologie à l'université de Paris I, ensemble le rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000

La cour a relevé, par des motifs non contestés en cassation, que la société Valmer avait, à l'issue de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet, par un courrier de son avocat, expressément

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 27 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme AZ, - les conclusions de M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.