CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 455 résultats pour « personne ayant une communauté d'intérêt avec une partie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008099899

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

demeurant ..., l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES, dont le siège est 2, chemin du Mesnil à Clairefontaine-en-Yvelines (78120), représentée par sa présidente en exercice et la COMMUNAUTE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604360

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

requête, enregistrée le 6 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, dont le siège est 12, rue Euler à Paris

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489990.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la communauté de communes Cœur Côte Fleurie, d'autre part, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, l'Union syndicale Solidaires

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662407

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

A, la société Rabier Fluides Concept et la société Techniques et Chantiers à lui verser, d'une part, la somme de 206 187,66 euros au titre du coût des travaux de remise en état et, d'autre part, la somme

Source officielle
CE

3ème / 8ème / 9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842804

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 56 du traité instituant la Communauté européenne (TCE), devenu l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : " 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036626537

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

B..., qui était directeur territorial de la communauté de communes du Val d'Albret (CCVA) depuis 2001, a été placé en disponibilité pour convenance personnelle du 3 mars au 31 mai 2008 durant la campagne

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822307

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

Sant'Egidio France et de la communauté urbaine de Lyon, a d'une part annulé le jugement n° 0506433 du 22 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du 11 juillet

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664235

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

et les pays tiers sont interdites " ; 4.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528084

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

que le groupement d'entreprises délégataires s'engageait à créer, d'autre part, a autorisé le président de la communauté urbaine à signer le contrat de délégation et ses annexes, enfin, a accepté la cession

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972269

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

européenne alors en vigueur, les restrictions aux libertés d'établissement, de prestation de services et de mouvement des capitaux à l'intérieur de l'Union européenne sont interdites ; Considérant qu'aux

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022596

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

, mis fin aux effets de son ordonnance du 12 août 2011 suspendant l'exécution du permis de construire délivré par le maire de Romans-sur-Isère le 26 juillet 2010 et, d'autre part, rejeté la requête de

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163200

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Si un différend survient directement entre la personne responsable du marché et l'entrepreneur, celui-ci doit adresser un mémoire de réclamation à ladite personne aux fins de transmission au maître de

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030646504

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

E... n'apporte pas d'éléments de nature à établir que le maintien sur la liste électorale de personnes non inscrites au rôle de l'une des contributions directes communales, qui n'ont d'ailleurs pas toutes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413151

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

, 1 parc de l'Etoile à Strasbourg (67076), représentée par son président ; la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 janvier 2010 par laquelle le

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008086574

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

A aurait assuré l'éducation de ses deux enfants, l'arrêté du 21 septembre 1992 portant concession à l'intéressé de sa pension civile de retraite est entaché d'illégalité ; que, dès lors, M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217349

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

centre de leurs intérêts économiques ; que l'article 10 de ce même code dispose que Les personnes physiques exerçant des activités en France ou y possédant des biens, sans y avoir leur domicile fiscal

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759041

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

lui a supprimé la part variable de la prime liée aux résultats et la part fonctionnelle de la prime de fonction et de résultats, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 par lequel le président de la communauté

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469079

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

B, qui se borne à faire état de la conclusion du contrat communautaire déjà mentionné, ni la page du site Internet de la même communauté de communes consacrée à cet évènement, ni les pages du même site

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834560

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les décisions du président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée des 3 août et 4 octobre 2010 lui refusant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448425

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

une somme de 2 500 000 euros et a décidé que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2000, avec capitalisation des intérêts échus au 18 février 2002, et à chaque échéance annuelle

Source officielle

Page 7 sur 123

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.