761-1 du code de justice administrative ; il soutient que c'est à tort que sa requête a été rejetée pour défaut d'intérêt à agir ; qu'en effet, le décret attaqué lui a porté préjudice ; qu'il a été incarcéré

n'entretient plus de relations avec son père qui l'aurait abandonné en France avant de retourner vivre au Maroc, et qu'il a tenté en 1993 d'entreprendre une formation au métier de boulanger avant d'être incarcéré

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap et de la personnalité de la personne détenue.()".

Marcel Guipet devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le code des tribunaux administratifs

attaque, le garde des sceaux, ministre de la justice, soutient que la cour administrative d'appel de Paris l'a entaché : - d'une erreur d'appréciation en considérant que le détenu requérant avait été incarcéré

attaque, le garde des sceaux, ministre de la justice, soutient que la cour administrative d'appel de Paris l'a entaché : - d'une erreur d'appréciation en considérant que le détenu requérant avait été incarcéré

attaque, le garde des sceaux, ministre de la justice, soutient que la cour administrative d'appel de Paris l'a entaché : - d'une erreur d'appréciation en considérant que le détenu requérant avait été incarcéré

attaque, le garde des sceaux, ministre de la justice, soutient que la cour administrative d'appel de Paris l'a entaché : - d'une erreur d'appréciation en considérant que le détenu requérant avait été incarcéré

attaque, le garde des sceaux, ministre de la justice, soutient que la cour administrative d'appel de Paris l'a entaché : - d'une erreur d'appréciation en considérant que le détenu requérant avait été incarcéré

refusé l'attribution du titre de déporté-résistant ; 2°) annule ladite décision du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 8 mai 1979 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions

Toutefois, les publications contenant des menaces précises contre la sécurité des personnes ou celle des établissements pénitentiaires peuvent être, à la demande des chefs d'établissement, retenues sur

Constitution ; - d'en déduire que ces actes n'ont pas le caractère d'ordonnances et que les textes pris pour leur application sont manifestement illégaux ; - d'ordonner la libération de détenus incarcérés

déporté résistant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions

intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral subi du fait d'une fouille intégrale réalisée le 12 janvier 2020 à la maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin), où il est incarcéré

au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral subi du fait d'une fouille intégrale réalisée les 7 et 8 mars 2020 à la maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin), où il est incarcéré

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il est actuellement incarcéré dans le contexte de " carence manifeste des autorités judiciaires " et, d'autre part, il

Constitution ; - d'en déduire que ces actes n'ont pas le caractère d'ordonnances et que les textes pris pour leur application sont manifestement illégaux ; - d'ordonner la libération de détenus incarcérés

la Constitution ; - d'en déduire que ces actes n'ont pas le caractère d'ordonnances et que les textes pris pour leur application sont manifestement illégaux ; - d'ordonner la libération de détenus incarcérés

A ETE INCARCERE DE 1969 A 1975 ET SI MME X...

détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.