ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage

dû verser la commune de Reilhac à la société Cegelec, dans le cadre d'une transaction, pour l'indemniser de fautes commises par le maître d'oeuvre dans l'exécution de sa mission " ordonnancement, pilotage

Il ressort des pièces du dossier que le système d'information des ressources humaines utilisé par certaines entités du groupe Euronext, notamment par sa filiale située à Dublin, fait l'objet d'un pilotage

CODE GENERAL DES IMPOTS : "LA LISTE DES OPERATIONS QUI SONT CONSIDEREES COMME DES SERVICES UTILISES HORS DE FRANCE LORSQU'ELLES SONT EFFECTUEES POUR LES BESOINS DES NAVIRES EST FIXEE COMME IL SUIT : PILOTAGE

les circonstances qu'elle aurait été prise à la suite d'informations transmises par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rennes et qu'elle a été confirmée par un "comité de pilotage

l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de l'autoriser à participer aux oraux d'admission du concours d'ingénieur d'études à l'emploi de chargé de gestion administrative et d'aide au pilotage

RESPONSABILITE QUI LUI INCOMBE QUE SI CES DOMMAGES SONT IMPUTABLES A UNE FAUTE DE LA VICTIME OU A LA FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 17 JUIN 1973 L'AVION DE TOURISME PILOTE

DES PILOTES DE LIGNE et le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'article 1er de la décision du 16 décembre

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE PILOTE MARITIME, dont le siège est

les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage

administratif de Montpellier a, à la demande de Mme Arditi, conseiller municipal, annulé la lettre du 16 novembre 1990 de l'adjoint au maire et le compte-rendu de la réunion du 15 novembre 1990 du groupe de pilotage

, d'enjoindre à cette société, d'une part, de définir et s'engager sans réserve sur les moyens à mettre en œuvre et les délais pour fournir les 27 rames de 52 mètres équipées du nouveau système de pilotage

n'est pas recevable ; Article 1er : L'intervention de l'Association générale des pilotes de ligne n'est pas admise.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 1992 et 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA PROFESSION DE PILOTE

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL), dont le siège est au 5 rue de la

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la SOCIETE PILOT-FRANCE la somme de 1 862 480,90 F.

l'annulation pour excès de pouvoir de l'instruction du 21 janvier 1986 du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports relative à la formation des pilotes

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL), dont le siège est au 5 rue de la