Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'ordonner une expertise complémentaire afin de réévaluer son préjudice au titre des souffrances morales et

, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise aux fins de déterminer les éventuels manquements commis lors de cette prise en charge et d'évaluer ses préjudices, et de condamner le centre hospitalier de

la société SOCCABIA d'évacuer les locaux du casino municipal de Biarritz, 2° ordonne à la société SOCCABIA d'évacuer les locaux dudit casino, Vu 2° sous le n° 64 717 la requête et le mémoire complémentaire

Vu, 1°, sous le n° 47 548 la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1982, et le mémoire complémentaire enregistré le 25 avril 1983, présentés pour L'ENTREPRISE

faute commise par l'Etat en s'abstenant de régulariser sa situation de sous-traitant des travaux complémentaires ; que la S.A.

MORAL ET LE PREJUDICE D'AGREMENT DE LEUR X...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 3 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société OC'VIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 juin 1986 et 13 octobre 1986, présentés pour M. Jean X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 13 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL EURO-EPIS, dont le siège social est

Vu 1°), sous le n° 76 273, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1986 et 4 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y... veuve

Vu 1° , sous le n° 62 537, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT

Vu 1° sous le n° 39 250 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1982 et 7 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Navale des

A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire. Le délai imparti par les dispositions précitées a expiré le 13 décembre 2023.

financier résultant de la résiliation implicite du marché et une somme de 10 000 euros au titre du préjudice de perte de référence.

VU 1 SOUS LE N 4 592, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 SEPTEMBRE 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 MARS 1977, PRESENTES POUR LA COMMUNE

PAIEMENT D'UNE SOMME DE 8.259 F AVEC LES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 29 MARS 1974 ET D'UNE SOMME DE 41.344,13 F AVEC LES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 14 MARS 1975 EN REPARATION DES PREJUDICES

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat de la section du contentieux les 18 mars, 18 juin et 17 septembre 2019, M.

Vu 1°) sous le n° 286535 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2005 et 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu 1°), sous le n° 308459, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2004 et 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Evelyne A, demeurant ... à Clohars-Carnoët