Considérant, en premier lieu, que la décision attaquée du 27 novembre 2009, qui fait état des recherches de reclassement réalisées par l'employeur, est suffisamment motivée sur ce point ; 8.

S'agissant de l'identification des postes de reclassement, le reclassement étant impossible au sein de la SAD, le plan fait état de la recherche par les mandataires judiciaires de postes au titre du reclassement

DE LA RECLAMATION SUS-MENTIONNEE ETAIT TITULAIRE D'UN MANDAT OU D'UNE PROCURATION SPECIALE DUMENT ENREGISTREE L'HABILITANT A PRESENTER EN SON NOM LADITE RECLAMATION ; QU'ELLE NE JUSTIFIE PAS DAVANTAGE

dans un emploi équivalent situé dans la région de sa résidence ; que, dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que son employeur n'a pas satisfait à ses obligations en matière de reclassement

X... ; Considérant, en troisième lieu, que l'employeur a successivement proposé à M.

par son employeur, la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.

B... une lettre lui proposant une offre de reclassement correspondant à son profil, à laquelle était jointe la liste des postes identifiés comme disponibles pour un reclassement ; que le salarié a, en

, été reçu en entretien individuel afin de rechercher ses possibilités de reclassement ; qu'enfin, une liste des postes disponibles pour le reclassement, régulièrement mise à jour, a été affichée dans

A... une lettre lui proposant une offre de reclassement correspondant à son profil, à laquelle était jointe la liste des postes identifiés comme disponibles pour un reclassement ; que le salarié a, en

B... une lettre lui proposant une offre de reclassement correspondant à son profil, à laquelle était jointe la liste des postes identifiés comme disponibles pour un reclassement ; que le salarié a, en

, été reçu en entretien individuel afin de rechercher ses possibilités de reclassement ; qu'enfin, une liste des postes disponibles pour le reclassement, régulièrement mise à jour, a été affichée dans

, été reçu en entretien individuel afin de rechercher ses possibilités de reclassement ; qu'enfin, une liste des postes disponibles pour le reclassement, régulièrement mise à jour, a été affichée dans

, été reçu en entretien individuel afin de rechercher ses possibilités de reclassement ; qu'enfin, une liste des postes disponibles pour le reclassement, régulièrement mise à jour, a été affichée dans

B... une lettre lui proposant une offre de reclassement correspondant à son profil, à laquelle était jointe la liste des postes identifiés comme disponibles pour un reclassement ; que le salarié a, en

de recherche de reclassement doit être écarté ; 11.

B... une lettre lui proposant une offre de reclassement correspondant à son profil, à laquelle était jointe la liste des postes identifiés comme disponibles pour un reclassement ; que le salarié a, en

des possibilités de reclassement des salariés dans l'entreprise ; qu'en outre, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, l'employeur, seul débiteur de l'obligation de reclassement, doit avoir procédé

Pour apprécier si l'employeur a satisfait à son obligation de recherche de reclassement, l'autorité administrative doit s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, qu'il a procédé à une

ne dispense pas l'employeur de l'obligation qui lui incombe de rechercher des offres personnalisées de reclassement pour le salarié au sein du groupe ; 6.

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.