des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

, ou par une convention nationale conclue par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie et au moins une organisation

qu'elle a dû régler du fait de la condamnation in solidum des mineurs placés sous la garde de l'association ITEF l'Essor et, à titre subsidiaire, de prononcer un partage de responsabilité par part virile

juin 1975 instituant un régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse en faveur des conjoints des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales - [1]

Cet objectif est constitué du montant annuel de charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie afférentes aux frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés au cours de l'année

Considérant qu'aux termes des articles L. 6527-1 et L. 6527-2 du code des transports, le personnel navigant professionnel civil salarié est obligatoirement affilié à un régime de retraite complémentaire

des retraites des agents. | 62-01-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIMES SPECIAUX -Régime de retraite des agents de la Banque de France - Article L

.) / 4° Une participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse (...) " ; qu'aux termes de l'article 12 de cette loi : " I - Les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

ASSURANCE VIEILLESSE. - ALLOCATIONS SPÉCIFIQUES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE VERSÉES AUX INTERMITTENTS DU SPECTACLE - SOMMES VERSÉES EN CONTREPARTIE OU À L'OCCASION DU TRAVAIL - ABSENCE - ALLOCATIONS FIGURANT

DE SALARIES - REGIMES SPECIAUX - REGIMES SPECIAUX DE L'OUTRE-MER -Principe de parité sociale globale avec la métropole posé par la loi programme n° 86-1383 du 31 décembre 1986 - Méconnaissance par le