B...précisait que la rémunération de cet emploi serait " conforme aux tarifs affichés, soit sur le poste proposé d'opérateur sur la base d'un tarif horaire de 3,90 euros " ; que, constatant que la rémunération

SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE PREFET DE POLICE DE PARIS A MODIFIE L'ARRETE DU 28 FEVRIER 1977 RELATIF A LA REMUNERATION

20 octobre 1986, qui a refusé d'admettre le caractère obligatoire des cotisations qui auraient été dues par la VILLE DE CAEN au centre de formation des personnels communaux (CFPC) au titre de la rémunération

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice en date du 27 juin 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat au paiement d'une indemnité représentant

X... servait à l'organisation des nations unies pour la surveillance de la trève en Palestine au régime de rémunération résultant du décret du 20 janvier 1950, qui déterminait les frais de déplacement

de rémunération. 5.

Toutefois, les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu

X... à titre principal durant les années 1974 à 1976, qui ne l'habilitait pas à prendre ou à transmettre des commandes, ne correspond pas à l'exercice de l'activité de voyageur, représentant ou placier

présidée par un représentant de l'Etat et composée, en outre, " pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes

: 1° d'annuler le jugement du 10 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé l'arrêté du 9 avril 1992 de son maire, en tant qu'il attribue une indemnité représentant

X... étaient supérieurs de 69 % à 119 % à la moyenne des rémunérations servies aux dirigeants desdites entreprises, d'autre part que le rapport entre la moyenne globale des rémunérations versées aux dirigeants

Ce contrat est signé par le représentant de l'entreprise concessionnaire et le directeur régional. " ; qu'en vertu de l'article D. 106 du même code, alors en vigueur, les rémunérations pour tout travail

"Max Ley" et perçoit, en sus d'un salaire annuel fixe, une rémunération calculée en pourcentage du chiffre d'affaires global de la société ; que ses frais de déplacement sont pris en charge par ladite

X... a perçu en 1977, 1979 et 1980 de la société "Transports X..." dont il était le président-directeur général des rémunérations de 346 242 F, 270 600 F et 320 315 F représentant respectivement 7,8, 4,1

Y..., qui détient avec son épouse la quasi totalité de son capital social, des rémunérations, respectivement de 147 664 F, 165 122 F et 174 004 F ; que l'administration qui a regardé ces rémunérations

. / Les tarifs des rémunérations perçues à ce titre sont fixés, de façon forfaitaire, par des conventions conclues dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat entre représentants de la profession

X..., délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise, membre du C.H.S.C.T. et candidat aux fonctions de délégué du personnel de la société O.T.P.

A, EN 1971, 1973 ET 1974, VERSE A SES REPRESENTANTS A L'ETRANGER DES COMMISSIONS QUI N'ONT PAS FAIT L'OBJET DE LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 240 PRECITE DU CODE, ET N'A PAS, LORS DE LA PREMIERE INFRACTION

presse ; Au fond : Considérant que, pour la détermination du salaire net imposable en application de l'article 83 du code général des impôts, l'article 5 de l'annexe IV audit code dispose que les "représentants

SEINE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR, DEL'ARRETE DU 15 JANVIER 1979, PAR LE PREFET DE POLICE DE PARIS A DECIDE QUE LA PARTIE DE LA REMUNERATION