M...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les articles 19 et 26 du décret du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées : " Les techniciens

tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Metz a refusé de le nommer au grade de technicien

et octobre 2014 et, de condamner l'université d'Orléans à lui payer la somme de 1 500 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du non-paiement de sa rémunération

A et le ministre pour l'exercice de fonctions de coopération au Burkina-Faso en réintégrant dans les bases de calcul de la prime de technicité prévue par ce contrat l'indemnité de responsabilité dont il

A demande, d'une part, l'annulation des décisions du 25 novembre 2003 et du 22 novembre 2004 du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes fixant le montant de ses rémunérations

REGARDEES COMME EMPLOIS POUR L'APPLICATION DE CES REGLES, QUE LES FONCTIONS QUI, EN RAISON DE LEUR IMPORTANCE, SUFFIRAIENT A OCCPER NORMALEMENT, A ELLES SEULES, L'ACTIVITE D'UN AGENT ET DONT LA REMUNERATION

chargé du budget et le ministre chargé de la fonction publique" ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret, "les dispositions de l'arrêté prévu à l'article 1er ci-dessus relatives au régime de rémunération

atteinte de la limite d'âge et, à titre subsidiaire, d'une part, d'annuler cette décision en tant qu'elle accorde cette mise à la retraite en qualité de vérificateur des monuments historiques et non de technicien

particulier du corps des électroniciens de la sécurité aérienne, se borne à soutenir que ses dispositions conféreraient aux élèves reçus au concours de recrutement ouvert aux titulaires d'un brevet de technicien

ALLOUEES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET AUTRES TECHNICIENS SPECIALISES POUR LA DIRECTION DES TRAVAUX EXECUTES AU COMPTE DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SERVICES EN DEPENDANT

supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), en tant qu'elle ne procédait pas à la régularisation de la situation de Mme A...au titre de l'indemnité d'administration et de technicité

chef des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), en tant qu'elle ne procédait pas à la régularisation de la situation de Mme B... au titre de l'indemnité d'administration et de technicité

octobre 1996, qui avait rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'agriculture et du développement rural, en date du 16 février 1996, refusant de le titulariser dans le corps des techniciens

JEAN , TECHNICIEN NAVIGATION AERIENNE, XP... 4063 DOUALA, YL...

part, annulé la décision du 8 juin 2009 par laquelle le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) a refusé de lui verser l'indemnité d'administration et de technicité

part, annulé la décision du 8 juin 2009 par laquelle le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) a refusé de lui verser l'indemnité d'administration et de technicité

part, annulé la décision du 8 juin 2009 par laquelle le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) a refusé de lui verser l'indemnité d'administration et de technicité

Bernard X..., technicien chef de district forestier à l'office national des forêts, tendaient à l'annulation de la décision qui lui a attribué au titre de l'exercice 1989 une prime d'intéressement, versée

Aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement