X..., la décision du chef de service départemental des postes du Vaucluse du 2 octobre 1984 le suspendant de ses droits à traitement, avancement et retraite et l'arrêté du préfet du Vaucluse en date du

Thiriez, avocat de la commune de Monbazillac ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a été employée par la commune de Monbazillac en qualité d'agent de service

demande de première instance : Considérant, d'une part, que la délibération attaquée du conseil général du Haut-Rhin portant création et transformation d'emplois fonctionnels dans le cadre de la réorganisation

En deuxième lieu, les projets de réorganisation de service étant examinés, en vertu de l'article 4 de la loi du 6 août 2019, dont les dispositions sont désormais codifiées, sur ce point, à l'article L.

A, salarié protégé, recruté par la société Orange en novembre 2006 au sein de l'agence Entreprise Rhône-Alpes-Auvergne et promu par avenant du 5 juin 2010 au poste d'ingénieur commercial service.

l'emploi d'éducateur technique spécialisé qu'il occupait en emploi d'aide médico psychologique, alors que cette modification de ses fonctions et de son contrat de travail était justifiée par une réorganisation

D'EVOQUER ET DE STATUER IMMEDIATEMENT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "BANQUE DE L'UNION EUROPEENNE" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE REORGANISATION

judiciaires et pénitentiaires de Nouméa, les moyens financiers, humains et matériels et prendre toutes mesures de réorganisation des services permettant le développement du prononcé d'aménagements de

X..., Y... et Z..., sous-directeurs en fonction au ministère des départements et territoires d'outre-mer, de certaines attributions dans le cadre de la réorganisation des directions de l'administration

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à la suite d'une réorganisation des services techniques de la COMMUNE D'APT intervenue

de la recherche, puis chargé à compter du 6 juin 1983 des fonctions de directeur interdépartemental de l'industrie et de la recherche de Basse-Normandie, puis chargé le 4 juillet 1983, après la réorganisation

si ces comités doivent, en application du 1° dudit article, être consultés sur les questions relatives à l'organisation des administrations intéressées, il ressort des pièces du dossier que la réorganisation

ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.A..., fonctionnaire territorial, est employé par la commune de Saint-Philippe au sein de laquelle il exerce les fonctions de responsable du service

tutelles ayant pour effet de placer des patients pendant plusieurs mois sans protection, de négligences dans la gestion des dossiers des incapables majeurs et de rétention d'informations lors de la réorganisation

30 avril 2004 par le président du conseil général nouvellement élu ; que le dixième document demandé est le rapport relatif aux enseignements à tirer de la mission d'audit dans le cadre de la réorganisation

consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Considérant qu'il ressort des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que la cour a omis de vérifier que la réorganisation

de l'activté de l'entreprise et de son chiffre d'affaires, survenue au cours de l'année 1982, a conduit la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATENIN à mettre en place un plan de restructuration et de réorganisation

48 du décret attaqué a légalement pu réserver un sort particulier aux services assimilés à des services de catégorie B ou C dans le calcul de l'ancienneté des agents intégrés dans le grade de greffier

médicaux de la SNCF à l'ensemble des personnels du service médical, relative à l'examen de l'aptitude des agents habilités à l'exercice de fonctions de sécurité ; 2°) d'enjoindre à la SNCF de modifier

B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour lui d'un accident de service survenu le 18 octobre 2007.