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1 168 résultats pour « révision et liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193278

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X soutient que celle-ci a été liquidée sans qu'il ait été tenu compte des droits que lui ouvraient les dispositions du b) de l'article L. 12 du même code ; que l'erreur invoquée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240451

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

X soutient que celle-ci a été liquidée sans qu'il ait été tenu compte des droits que lui ouvraient les dispositions du b) de l'article L. 12 du même code ; que l'erreur invoquée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231375

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de celle-ci la bonification

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232542

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de celle-ci la bonification

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233001

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de celle-ci la bonification

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233008

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de celle-ci la bonification

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184457

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 juin 2002 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la révision de sa pension militaire de retraite ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162220

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de celle-ci la bonification

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155200

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X soutient que celle-ci a été liquidée sans qu'il ait été tenu compte des droits que lui ouvraient les dispositions du b) de l'article L. 12 du même code ; que l'erreur invoquée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230755

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 avril 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification d'ancienneté pour

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232859

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

X... pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de celle-ci la

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007794447

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 28 mars 1988 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à ce que la révision de sa pension prenne effet du 1er octobre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935329

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

A pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de cette pension

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194974

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X demande l'annulation de la décision du 17 mars 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification d'ancienneté pour enfants prévue

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156827

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X soutient que celle-ci a été liquidée sans qu'il ait été tenu compte des droits que lui ouvraient les dispositions du b) de l'article L. 12 du même code ; que l'erreur invoquée par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005841

Admin. suprême

26 mars 2007

26 mars 2007

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juin 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande en date du 3 juin 2006 tendant à la révision

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006490

Admin. suprême

13 juin 2007

13 juin 2007

A pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de celle-ci la bonification

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243540

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

A pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de celle-ci la bonification

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173482

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

) ; Considérant que, pour demander la révision de la pension militaire de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007806020

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

le jugement du 12 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 29 décembre 1983 lui refusant la révision

Source officielle

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