AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192663
5 juillet 2004
5 juillet 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 22 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE CARLO - RMC SAM,
Source officiellePage 7 sur 220
RADIODETECTION
30/08/2026
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SCI RADIOLOGIE 104 PARMENTIER
28/08/2026
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SAS Radiologie Conventionnelle Avignon-Vaucluse
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LITTERATURE RADIO
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POLE RADIOLOGIQUE NORMAND
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5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698703
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Classique en catégorie D, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les douze fréquences disponibles à Radio Phoenix Campus Caen, RCF Calvados, TSF 98 et Radio Courtoisie en catégorie A, à Tendance
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