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4 385 résultats pour « radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192663

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 22 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE CARLO - RMC SAM,

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RADIODETECTION

SIREN 313284895Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RADIOLOGIE 104 PARMENTIER

SIREN 944447705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS Radiologie Conventionnelle Avignon-Vaucluse

SIREN 950783621Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LITTERATURE RADIO

SIREN 987391117Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

POLE RADIOLOGIQUE NORMAND

SIREN 842233686Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/08/2026

Voir →

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698703

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Classique en catégorie D, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les douze fréquences disponibles à Radio Phoenix Campus Caen, RCF Calvados, TSF 98 et Radio Courtoisie en catégorie A, à Tendance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007960352

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO MIEUX VIVRE" dont le siège est ... (74370) ; l'ASSOCIATION "RADIO MIEUX VIVRE

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007818296

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ASSOCIATION RADIO MARMELADE et de la SOCIETE SEMCOM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625637

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

1er : La requête de la société GRUNDIG RADIO et la requête de la société industrielle GRUNDIG RADIO S.A. sont rejetées.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034486996

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

Considérant que, par une décision n° 2011-390 du 17 mai 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007993102

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE "RADIO FINANCE", dont le siège social est ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012515

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007855732

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION RADIO-RIVAGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007930792

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 1994 et 3 mars 1995, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SERC FUN RADIO, ayant son

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106506

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955743

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SARL Radio-Asie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137200

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NORD AQUITAINE RADIO, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448294

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

B a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'autoriser la société Radio Culture Zouk, qu'il a créée à cette fin, à diffuser dans les mêmes zones un nouveau service également dénommé Zouk Radio ;

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007822772

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - SANCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386891

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

, Nostalgie, Radio classique, Virgin Radio, RTL 2 et deux services de catégorie E ; qu'il a écarté la candidature de la SOCIETE SA VORTEX pour le service Skyrock aux motifs, qui ne sont entachés ni d'erreur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008032317

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la fédération des radios associatives du Nord de la France : Considérant que la fédération des radios associatives du Nord de la France a intérêt

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041006

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Gazelle l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille, ainsi que sa décision du

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041549008

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

22 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat le jugement de deux requêtes présentées devant cette cour par l'association Comité de défense des auditeurs de Radio

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406438

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE NORD AQUITAINE RADIO est rejeté.

Source officielle