Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., affecté en qualité d'officier responsable au centre de détention de Poitiers-Vivonne, a sollicité en vain auprès de

nettement plus important pour les non-vaccinés que pour les vaccinés à taille de population comparable et que les hospitalisations et entrées en soins critiques montrent l'existence d'un risque pour les

X... ait vainement fait valoir ses droits pour demander l'attribution de ces quantités de références, sans rechercher s'il était en mesure de le faire, compte tenu de l'occupation irrégulière de ses terres

plaint auprès du préfet de Loir-et-Cher de ce que ces travaux d'irrigation n'avaient pas été exécutés et a demandé à l'autorité préfectorale d'en imposer la réalisation ; que, ces démarches ayant été vaines

En statuant ainsi, sans rechercher si M.

Après l'achèvement des opérations de fouilles, la société Quai Sud a sollicité, en vain, de l'INRAP, une diminution du prix.

s'il en allait de même de l'emploi qu'il avait occupé à l'essai au service " réception tri enregistrement ", et, d'autre part, en se bornant à rechercher si un poste pouvait lui être proposé au sein du

Vu les procédures suivantes : Les associations " Les Jardins des Vaîtes " et " France Nature Environnement 25-90 ", Mme E... C..., Mme D... B... F... et M. A...

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'OGEC Sainte-Thérèse a soutenu qu'ayant vainement demandé, sur le fondement de l'article L. 104 du livre des procédures fiscales, communication

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'OGEC Montalembert les Maristes a soutenu qu'ayant vainement demandé, sur le fondement de l'article L. 104 du livre des procédures fiscales

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'OGEC Emilie de Rodat a soutenu qu'ayant vainement demandé, sur le fondement de l'article L. 104 du livre des procédures fiscales, communication

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de Mme A ; Considérant que Mme A, atteinte d'une sclérose en plaques qu'elle impute à la vaccination contre

du 22 mai 2003 du ministre de la santé refusant de faire droit à sa demande d'indemnisation des conséquences dommageables de la maladie neurologique dont elle est atteinte et qu'elle impute à sa vaccination

jugement du 18 mars 2006 du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices consécutifs à une vaccination

d'expertise que, le 1er mai 1979, lorsque Mme X... a été hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS pour accoucher de son troisième enfant, le service hospitalier, dont les médecins avaient vainement

elle était jusque-là locataire, après le versement d'une somme de 153 798 francs ; que ce local a été revendu en janvier 1993 pour la somme de 1,5 million de francs ; que M. et Mme A ont demandé en vain

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'OGEC Ecole et Collège Saint Nicolas a soutenu qu'ayant vainement demandé, sur le fondement de l'article L. 104 du livre des procédures fiscales

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Le II renvoie à un décret pour certaines modalités concernant les conditions de vaccination, le certificat de statut vaccinal et le certificat de rétablissement.