primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à l'indemniser

A, architecte, et la société Roche Promotion à indemniser les époux Audigane des conséquences dommageables de l'effondrement du mur de soutènement et de clôture de leur propriété située boulevard Gustave

Vu la procédure suivante : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Sèvres à l'indemniser de l'aggravation des préjudices

des accidents médicaux d'Alsace a retenu le caractère nosocomial de cette infection ; que l'assureur des Hôpitaux universitaires de Strasbourg ayant refusé de faire une offre d'indemnisation à M.

39-08,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Subrogation - Demande d'une société tendant au remboursement par la cosignataire d'un contrat d'indemnités versées

d'artifice du 13 juillet 1970 s'étaient mises d'accord pour observer les instructions que le fournisseur des artifices avait jointes à sa livraison et qui, par suite, doivent être regardées comme régissant

A... ; que la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France M.A.I.F. , assureur de M.

Elle comprend des assesseurs titulaires et un nombre égal d'assesseurs suppléants.

I.S.A.) par laquelle l'instance arbitrale saisie par les parties a condamné la SOCIETE DES AUTOROUTES DE LA REGION RHONE-ALPES à verser au groupement I.S.A. la somme de 46 600 000 F hors taxes pour règlement

, la société Assurances Générales France Vie (AGF Vie), une indemnité d'un montant de 182 920 euros ; qu'à la suite de ce jugement, le Trésor public a notifié le 2 novembre 2006 à la société AGF Vie un

Clermont-Ferrand de condamner, d'une part, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), venant aux droits du centre hospitalier Paul-Ardier d'Issoire, d'autre part, l'Office national d'indemnisation

de condamner in solidum le centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise (CHIPO) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, son assureur

Y..., DE LA COMPAGNIE L'ALSACIENNE, DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE AGP, DE LA SOCIETE SANATRA ET DE MME X..., D'AUTRE PART, L'A CONDAMNEE A VERSER A L'ETAT UNE INDEMNITE DE 317.893,73 F ET MIS A SA CHARGE

A B à une amende de 12 000 euros à raison d'irrégularités qui lui sont imputées en sa qualité de directeur de l'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) entre 2011 et

La résiliation n'ouvre droit pour le titulaire à aucune indemnité. ".

A avait souscrit un contrat d'assurance « protection juridique », a appelé l'attention de la commune sur sa responsabilité dans les dommages subis par son assuré et a proposé la désignation d'un expert

, et très subsidiairement de la société Sautlebar, à leur verser les sommes de 1 068,68 euros au titre du préjudice matériel et 1 500 euros au titre du préjudice moral, et de 1 642,19 euros à leur assureur

Mme P...N..., épouse Salimont demandé au tribunal administratif de Paris de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et, à titre subsidiaire, de l'Office national d'indemnisation

." ; qu'aux termes de l'article 170 bis du même code : "Sont assujetties à la déclaration prévue à l'article 170-1, quel que soit le montant de leur revenu : °1 Les personnes qui possèdent... une voiture

DE 25.373,79 FRANCS DONT LE MONTANT A ETE REGLE A LA DATE DU 25 MARS 1971 ; QUE, PAR SUITE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DE LA LOI DU 14 JUILLET 1930, LES ASSUREURS ONT ETE SUBROGES, A CETTE DATE, DANS