Ce pourvoi incident est, par suite, irrecevable. Sur le pourvoi de M. A... : 3. En premier lieu, M.

Claude Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 octobre 1983 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de

B...A...de la taxe locale d'équipement mise à sa charge par le titre de recettes en date du 29 septembre 2009 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.A... ; Vu les autres pièces du

l'appel formé par M.B... ; que ce dernier se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 19 juillet 2013 par lequel la même cour, statuant sur renvoi après cassation, a rejeté à nouveau son appel ; 2.

celle-ci, par un arrêt contre lequel la commune de Fréjus se pourvoit en cassation, a annulé l'arrêté attaqué au motif que le premier adjoint au maire de Fréjus n'avait pas compétence pour le signer ;

B...se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par l'intéressé contre le jugement du 17 mars 2011 ; 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2012, le centre hospitalier spécialisé Esquirol conclut au rejet du pourvoi. Il soutient que les moyens du pourvoi ne sont pas fondés.

dans la mesure de ce dégrèvement ; En ce qui concerne le surplus des conclusions du pourvoi : Considérant, en premier lieu, qu'en constatant que l'EURL NEW CAPITOLE avait fourni à l'administration, à

C... directeur de l'INSEP et, par suite, rejeter comme irrecevables ses conclusions dirigées contre cette décision ; 8. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la commune Grans doit être rejeté ; Sur le pourvoi n° 346917 : 20.

C...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 3 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 mars 2011 par lequel le

L'Institut de recherche pour le développement se pourvoit en cassation contre cet arrêt, contre lequel M. B... forme un pourvoi incident. 2.

Par un arrêt du 10 novembre 2020, contre lequel la société se pourvoit, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité

Considérant, en premier lieu, que la seule circonstance que la délibération du 21 janvier 2011 dont M.

B...se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon et rejeté la demande de M.B.... 2.

B se pourvoit en cassation, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande au motif qu'il ne justifiait pas d'un intérêt pour agir au sens de l'article L. 600

en cassation contre un premier jugement du 24 octobre 2006 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 juillet 2005, d'autre

Par le présent pourvoi en cassation, M. A demande l'annulation de la première ordonnance de rejet.

A... se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 21 mai 2019 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel dirigé contre ce jugement. 2.