. ; 2° RETABLISSE M. X...

L'université de Rennes 1 a demandé, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'enjoindre à la société Complétel de rétablir

BUDGET, SANS REMETTRE EN CAUSE LES BASES D'IMPOSITION AINSI RETENUES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, FAIT APPEL DE CE JUGEMENT EN CE QUI CONCERNE LES PENALITES, DEMANDANT, A TITRE PRINCIPAL, LEUR RETABLISSEMENT

l'Economie et des Finances, invoquant le pouvoir de l'administration de taxer d'office le contribuable qui n'a pas produit de déclaration, conformément à l'article 179 du même code, demande le rétablissement

décharge de l'impôt complémentaire sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1974 et réduction de cet impôt auquel elle a été également assujettie au titre de l'année 1975 ; 2°) de rétablir

En en déduisant que, bien que le planning initial du salarié ait été rétabli à compter du mois de septembre 2019, les faits reprochés à M.

NE COMPORTENT DE LOCAUX SPECIALEMENT AFFECTES A SA PROFESSION D'ELEVEUR DE CHEVAUX ; QUE, PAR SUITE, LEUR VALEUR LOCATIVE DOIT ETRE RETABLIE A 6 000 F POUR CHACUNE DES RESIDENCES ; QUE DES LORS, D'UNE

préfet des Alpes-Maritimes a pris des mesures pour éliminer les obstacles entravant la servitude de passage sur le littoral du cap d'Antibes ; que, si cette servitude n'a pas encore été en totalité rétablie

. n'apporte aucun élément de justification de nature à établir que les bases d'imposition sont exagérées ; que le ministre est, dès lors, fondé à demander l'annulation du jugement attaqué et le rétablissement

d'Orléans, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre la décision du 9 mai 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques ne l'a pas rétablie

1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE LAMARQUE-PONTACQ HAUTES-PYRENEES DU 4 JUIN 1970 LUI REFUSANT L'AUTORISATION DE RETABLIR

pour donner le meilleur effet à sa décision, non pas d'annuler les dispositions erronées de cet article, mais de conférer aux dispositions codifiées leur exacte portée et de prévoir que le texte ainsi rétabli

Elle soutient que le refus de l'OFII de rétablir les conditions matérielles d'accueil de M.

DE NICE-COTE D'AZUR ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE-COTE D'AZUR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 février 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon l'a rétablie

II à Casablanca Maroc une réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1979 ; 2° rétablisse M.

Y... demeurant ... du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1978 ; 2°) rétablisse M.

Caillat demeurant ... du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1978, 2°) rétablisse M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 29 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) rétablisse

Y... la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1974 ; 2°) rétablisse l'imposition contestée à la charge de M.

Kenneth Drake X... des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ce contribuable a été assujetti dans les rôles de la commune de Grasse au titre des années 1978, 1979 et 1980 ; 2- rétablisse