généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; 5.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société RTL France Radio. 1.

Il résulte de l'instruction que la société Soprodi Radios Régions SAS a été autorisée à exploiter un service de radio dénommé " Radio Star ", diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

date du 4 mars 2003 autorisant la société Lagardère Active Broadcast à diffuser le programme Europe 1 dans la zone de Fontainebleau, la société SERC Fun Radio à diffuser le programme Fun radio dans la

est ... ; la SOCIETE NRJ demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 juin 1991 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société publicité sonorisation fréquence Fun Radio

ET CENTRE BOURDAN " DE LA SOCIETE NATIONALE DES PROGRAMMES FRANCE-REGIONS FR 3 ; 2°- REJETTE LA REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL CFTC ET LA REQUETE DU SYNDICAT DES CADRES DES ORGANISMES

identifié (B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale

Article 2 : La requête de la société ESPACE 25 RADIO FM est rejetée.

Réseau Nord, la SAS Radio Nostalgie Réseau, la SAS Radio Classique, la SA MFM Développement, la SA SERC, la SAS Rire et Chansons et la SAS Radio Nostalgie à diffuser des programmes de radio dans le ressort

Sud Radio + et de rejeter les autres candidatures, dont celle de la société Groupe France Maghreb Communication ; que cette société demande l'annulation du refus qui lui a été opposé ; Sur la légalité

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION RADIO ACTION, dont le siège social est ..., représentée par son président en

en catégorie E, RMC ; qu'en se fondant pour écarter la candidature de la société requérante sur ce que le format musical national du service Skyrock qu'elle proposait était déjà représenté dans la zone

identifié (B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D) et services généralistes à vocation nationale

nationales de programme sont tenues de produire et de programmer et que la société prévue à l'article 51 de la présente loi est tenue de diffuser.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 22 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE SA VORTEX, ayant son siège social

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 19 mars et 28 juillet 2014 et le 16 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vortex

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SA VORTEX, dont le siège est au 37 bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE VORTEX demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2008 et 7 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'association "Radio Fourvière", - les conclusions de M.