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19 723 résultats pour « sociétés financières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835105

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

B...a apporté à la société JBF 751 actions qu'il détenait dans le capital de la société La Croissanterie et a reçu en échange 105 140 actions de la société JBF ; qu'il a réalisé une plus-value pour laquelle

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296315

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Michel Thierry, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451878.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Deux sociétés appartenant au réseau de PricewaterhouseCoopers (PWC) sont successivement intervenues dans l'audit des comptes de ces sociétés, à savoir la société PWC Entreprises pour les sociétés Financière

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035743971

Admin. suprême

22 mai 2017

22 mai 2017

Marle de titres de la société VMS Plot ainsi que des dépenses qu'elle a exposées en vue de l'acquisition, non finalisée, de titres des sociétés Financière de Bagan et Visuol Technologies. 2.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057615

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

A est le seul associé, et des GIE et sociétés, dont la société NM Développement, devenue ultérieurement société Financière François 1er, dans lesquels M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451947.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Deux sociétés appartenant au réseau de PricewaterhouseCoopers (PWC) sont intervenues dans l'audit des comptes de ces sociétés, à savoir la société PWC Entreprises pour les sociétés Financière Turenne Lafayette

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254650

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Elle examine les conditions de leur exploitation et veille à la qualité de leur situation financière. Elle veille au respect des règles de bonne conduite de la profession...

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550309

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

EBM se référait à un pacte d'actionnaires conclu en 1999 en vue du rachat de deux sociétés, auquel elle avait ultérieurement adhéré, et soutenait que les titres de la société holding Financière d'Illkirch

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028280166

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Il peut donner lieu à un intérêt précompté ", et que : " Les certificats de dépôt et les bons des institutions et des sociétés financières ne peuvent pas être remboursés par anticipation, sauf autorisation

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135380

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

rachat avec effet de levier, dite " leverage buy-out " (LBO), le capital d'une autre société holding, la société Financière Royal Moto France (FRMF), dont il était président ainsi qu'actionnaire et qui

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821127

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

demandé à celui-ci ; que, contrairement à ce qui est soutenu, la réponse faite par le président de l'Autorité des normes comptables le 24 janvier 2013 à la présidente de l'association française des sociétés

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625579

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

prononcée sur la base des dernières propositions formulées par l'administration et que, après avoir mentionné des éléments de fait relatifs à la situation du requérant et des autres dirigeants de la société

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036015092

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

En tout état de cause, contrairement à ce qu'elle soutient, la réponse faite par le président de l'Autorité des normes comptables le 24 janvier 2013 à la présidente de l'association française des sociétés

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030186684

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

des titres de la société MCH Finances a ensuite été cédée, le 11 septembre 2001, à la société financière Fuscoc, spécialisée dans le désinvestissement, pour un prix de 115 952 000 de francs, légèrement

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030186685

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

après cette opération à 38 379 427 de francs ; que la totalité des titres de la société MCH Finances a ensuite été cédée, le 11 septembre 2001, à la société financière Fuscoc, spécialisée dans le désinvestissement

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030186686

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

des titres de la société MCH Finances a ensuite été cédée, le 11 septembre 2001, à la société financière Fuscoc, spécialisée dans le désinvestissement, pour un prix de 115 952 000 de francs, légèrement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488496.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

elle-même détenue à 94 % par la société O Invest et à 6 % par la société Hermione Holding, cette dernière étant détenue à 100 % par la société Financière Immobilière Bordelaise.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007874843

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

établissements de crédit : "Les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, de caisse d'épargne et de prévoyance, de caisse de crédit municipal, de société

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625032

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

"Givors-Investissements", constituée en 1973, a, au titre de l'année 1975, été assujettie à la contribution des patentes en la qualité de "société financière" ; que la société a sollicité, au titre des

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589647

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

219 du code général des impôts, dès lors que la société Liège appartenait, pendant la période couvrant l'exercice 1998, au groupe fiscal intégré de la société financière SAC ; qu'en conséquence, elle

Source officielle

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