Si, pour le calcul de la durée effective du travail des agents, la présence au cours d'une garde est ainsi assimilable à du travail effectif, dès lors que les intéressés doivent se tenir en permanence

X..., entrepreneur de maçonnerie, a effectués pour la commune de Y... ont donné lieu de sa part à l'établissement, le 4 décembre 1975, d'une situation de travaux qui mentionnait le montant de l'ensemble

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions qu'une société effectuant des travaux de sous-traitance

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

II.- La liquidation de la pension à cinquante-sept ans prévue au 1° du I du présent article est réservée aux intéressés accomplissant des travaux ou occupant des emplois dont la liste est fixée aux annexes

au financement de la formation professionnelle continue au titre des années 1972, 1973 et 1974 ; 2- lui accorde la décharge des versements contestés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

X... sur les risques, qu'il prenait au regard de la législation sur les accidents du travail, en se présentant à son travail, pendant les périodes de repos compensateur n'a pas le caractère d'une décision

effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés.

une activité libérale au regard de la taxe sur la valeur ajoutée quelles que soient les modalités d'exécution de ces travaux d'études" ; Considérant que l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue

A DEFERE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, LE 6 AVRIL 1971, LA DECISION EN DATE DU 29 JUILLET 1970, PAR LAQUELLE LE PREFET DU VAR A CONCEDE, AU NOM DE L'ETAT, UN DROIT D'ENDIGAGE SUR LE DOMAINE MARITIME

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

, préfet de Paris, a refusé d'autoriser des travaux sur un immeuble situé 9, place Vendôme à Paris.

. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées (.

X... n'est fondé à se prévaloir, à propos des travaux effectués par lui dans l'immeuble du ... dont il est nu-propriétaire, d'un déficit foncier déductible de son revenu global pour l'année 1981, que dans

effet à la date fixée dans la convention après la date d'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail prévue dans l'accord.

de l'immeuble, son mandataire ou la personne ayant qualité pour effectuer les travaux doit déposer à la mairie en deux exemplaires un mois au moins avant le commencement des travaux une déclaration indiquant

et celle qu'il aurait dû percevoir si la totalité des interventions qu'il a effectuées avaient été comptabilisées comme du temps de travail effectif pour leur durée réelle ; 2°) réglant l'affaire au fond

et celle qu'il aurait dû percevoir si la totalité des interventions qu'il a effectuées avaient été comptabilisées comme du temps de travail effectif pour leur durée réelle ; 2°) réglant l'affaire au fond

et celle qu'il aurait dû percevoir si la totalité des interventions qu'il a effectuées avaient été comptabilisées comme du temps de travail effectif pour leur durée réelle ; 2°) réglant l'affaire au fond

et celle qu'il aurait dû percevoir si la totalité des interventions qu'il a effectuées avaient été comptabilisées comme du temps de travail effectif pour leur durée réelle ; 2°) réglant l'affaire au fond