A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

C, agissant en qualité de mandataire liquidateur amiable de la Société générale de textile Balsan, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à

D'une part, l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance tout mesure relevant du domaine de la loi afin

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

a lieu de faire droit à la demande de la société Socotec tendant à ce que les sociétés Serete et Sogéa la garantissent solidairement à hauteur de 63 526,45 euros ; qu'il y a lieu de faire droit à la demande

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

recueillis par chacune des trois listes en présence et de l'écart réduit des voix séparant la liste "Allez Vitrolles" de la liste "Vitrolles rassemblée", doit être regardée comme ayant été de nature à fausser

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

avril et 21 juillet 2017 et le 13 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

2021 et les 21 février et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société DA Alizay demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Gallego, dont le siège est 22 rue du Docteur Guinier BP 01 à Séméac Cedex (65601) et la société Temsol, dont le siège est 24 rue Alessandro

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand D, demeurant ..., Mme Alexandrine D, demeurant ... et M.