X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 octobre 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du 6 novembre 2000 infirmant

La société ACM se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 juin 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel de M.

du massif du Mont-Blanc, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; la société des téléphériques du massif du Mont-Blanc demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

La SCP Duchange et associés, notaires se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement du 9 octobre 2020

Par un arrêt du 19 juin 2020, contre lequel la société Avenir Télécom et Me Douhaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Avenir Télécom, se pourvoient en cassation,

Par un arrêt du 19 juin 2020, contre lequel la société Avenir Télécom et Me Douhaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Avenir Télécom, se pourvoient en cassation,

n° 95/12054 du 1er juillet 1997, qui a fait l'objet d'un pourvoi en cassation rejeté sur ce point par l'arrêt précité de la Cour de cassation, la cour d'appel de Paris a déclaré que les parties à l'accord

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Versailles.

La société se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 3 novembre 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a jugé irrecevables les conclusions qu'elle avait présentées au tribunal administratif

Par un arrêt n° 15VE00359 du 29 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées contre ce jugement

contre l'arrêt du 23 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel contre ce jugement ; 2.

contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 février 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

, dont le siège est Hôtel de la Communauté 1, Place du Beffroi BP 432 à Millau Cedex (12104) ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU-GRANDS CAUSSES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er

X... est fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; qu'il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant des juges du fond ; Article 1er : L'arrêt en date du 6 mars 1990

Par un arrêt n° 12MA02664 du 13 avril 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les conclusions d'appel sur lesquelles elle avait sursis à statuer par son arrêt du 6 mai 2014.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.