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3 362 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701788

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701789

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701790

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701791

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010291

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036712381

Admin. suprême

14 mars 2018

14 mars 2018

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029308676

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:485306.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491278.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société ML Conseils et à la SARL Gury, Maître, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448964.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451155.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452566.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2021. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440987.20210928

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un protocole d'accord du 10 décembre 2008, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440424.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau auditeur-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443754.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463021.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465255.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme C et à Me Balat, avocat de la Commune de Maisons-Laffitte et à la SCP

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465685.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466530.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de l'établissement public territorial Plaine Commune ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468397.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle