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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701788
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000026701789
CETAT:CETATEXT000026701790
CETAT:CETATEXT000026701791
CETAT:CETATEXT000027010291
30 janvier 2013
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036712381
14 mars 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029308676
2 juillet 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:485306.20241128
28 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2025:491278.20250326
26 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société ML Conseils et à la SARL Gury, Maître, avocat
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448964.20211020
20 octobre 2021
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451155.20211020
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452566.20211020
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2021. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:440987.20210928
28 septembre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un protocole d'accord du 10 décembre 2008, M.
ECLI:FR:CECHR:2022:440424.20220707
7 juillet 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau auditeur-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2022:443754.20220624
24 juin 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463021.20220705
5 juillet 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465255.20230602
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme C et à Me Balat, avocat de la Commune de Maisons-Laffitte et à la SCP
ECLI:FR:CECHS:2023:465685.20230309
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département
ECLI:FR:CECHS:2023:466530.20230309
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de l'établissement public territorial Plaine Commune ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2024:468397.20240724
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.