Thierry X..., du poste de Sarreguemines (Moselle) à celui de Verzy (Marne) ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Les consorts A...et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir opposée par le préfet du Val de Marne : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le jugement attaqué du 19 octobre 1996 du

Le département du Val-de-Marne fait appel de cette ordonnance en date du 19 janvier 2024. 3.

Amar X... étant domicilié dans le département du Val-de-Marne, il y a lieu pour le Conseil d'Etat de renvoyer devant la commission départementale des handicapés du Val-de-Marne le jugement des conclusions

HENRI DEMEURANT A SARREY HAUTE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1999, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

1998, de la décision du préfet du Val-de-Marne du 16 mars 1998, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; qu'elle entrait ainsi dans le champ d'application

a) de la délibération du 19 janvier 1989 du conseil municipal d'Ivry-sur-Seine portant approbation du dossier modifié de la zone d'aménagement concerté "Parmentier" et demandant au préfet du Val-de-Marne

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DU-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu, la requête enregistrée le 1er mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... EL ADEL, demeurant ... ; M.

X vit habituellement en France depuis le mois de mars 1993, soit depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué ; que, par suite, le préfet du Val-de-Marne ne pouvait légalement prendre à son encontre

1999 du préfet du Val-de-Marne décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour ;

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-MARNE ; le PREFET DE LA HAUTE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2020 et 5 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Avenue de la Marne demande au Conseil d'Etat

2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2000 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Président de la section du

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 26 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RACHECOURT-SUR-MARNE,