Robert Y..., demeurant ..., demeurant ... et M.

Robert C... demeurant 8, place du Viguier à Avignon (84000), et tendant à l'annulation du même décret ; Vu 12°) sous le n° 111 338 la requête, enregistrée le 6 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux

ROBERT X..., DEMEURANT ...

Robert X..., demeurant ... 68000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 14 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la réduction

Robert AB, à Mme Latifa G, à M. Bertrand E, à Mme Marie-Christine AA, à Mme Michèle Alice T, à M. Denis C, à Mme Sylvie B, à M. Pascal S, à Mme Myriam AG, à M. Gérard Z, à M.

Robert A, à Mme Odette A et à M. Jacques A.

Prosper U Liliane W C, Fernand F, France G, Thierry D, Jules T, Joseph O, Molé Michel Q, Fanula Christine S, Félix E, Touine J, Carlo B, Jeanne N, Robert I, Acoubi H, Dondaine L, Pition A, Joyce M et au

Jean-Robert C, demeurant ..., M. Cédric I, demeurant ..., M. Brice G, demeurant ..., Mme Jeannette S, demeurant ..., M. Jean-Claude F, demeurant ..., M.

29 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, dont le siège social est situé centre d'entraînement Robert

Robert XQ..., à M. Yves XH..., à M. Abdelkader A..., à M. Paul F..., à M. Laurent O..., à M. Yves XP..., à Mme Jeanne XL..., à Mme Carmen XZ..., à M. Roland XO..., à Mme Andrée XN..., à M.

Robert E... et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Robert XH..., M. Jean-claude XI..., Mme Suzanne XJ..., M. Serge XK... et M. Alain XL..., au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Jean-Robert et Jean-Jacques X..., cette exploitation s'opérait dans le cadre d'une simple mise à disposition desdits terrains par leurs propriétaires ; qu'il n'avait, en effet, été procédé ni à la vente

Robert 21..., à M. Paul 22..., à Mme Carole 23..., à Mme Marie-Jeanne 24..., à Mme Myriam 25..., à M. Frédéric 26..., à M. Eugène 27... , à M.

Robert 14..., Mme Françoise 15..., M. Mathieu 16..., Mme 12... 17..., M. Alain 18..., M. Michel 19..., Mme Sylvie 20..., Mme Mireille 21..., M. Didier 22..., Mme Catherine 23..., M.

Robert F..., Mme Monique B... et au ministre de l'intérieur.

Jean-Robert A, à M. Bertrand B et au ministre de l'outre-mer.

Marc X..., Robert A..., JeanLuc Z... et André-Michel Y..., à l'agent comptable de l'Agence de l'eau RhôneMéditerranée-Corse et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Robert VN, à M. Jean-Luc VO, à M. René VP, à Mme Mauricette VP, à M. Didier VR, à M. Emile VS, à Mme Joséphine ACV, à M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR COTE FLEURIE », dont le siège est 12, rue Robert