YX, dont les déclarations, entachées, comme celles de son épouse, d'imprécision, comportent de multiples contradictions, ne justifie ni de la réalité de ses activités professionnelles ni de ressources

décision ; Sur la régularité des jugements attaqués : Considérant que, conformément aux prescriptions alors en vigueur de l'article R.172 du code des tribunaux administratifs, les jugements attaqués comportent

. ; qu'aux termes de l'article 3 du décret du 7 février 1995, pris pour l'application des dispositions citées ci-dessus, alors en vigueur : Pour les fonctionnaires dont les fonctions comportent l'exercice

." ; que si Mme X... fait valoir que les notifications de redressement susmentionnées auraient été insuffisamment motivées, il résulte de l'instruction qu'elles comportent les mentions de l'impôt concerné

% pour les agents de catégorie A, sauf carence professionnelle avérée ; qu'il est précisé que celle-ci ne peut en tout état de cause donner lieu à une modulation supérieure à 30 % ; qu'elles comportent

juridique n'entrait pas dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 ; Considérant qu'il n'est pas contesté que les carnets de notes en cause comportent

chaque tour de scrutin ; que, d'une part, les bulletins déposés dans les bureaux de vote ou envoyés aux électeurs avec le concours de la commission de propagande doivent être regardés comme nuls s'ils comportent

différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent

. ; Mais considérant que six des bulletins concernés comportent des traits tracés à l'encre noire, soit sous les mots "Elections Municipales" soit parallèlement au trait imprimé au-dessous du titre de

régularité de cette procédure implique seulement, pour respecter les prescriptions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que les documents soumis à l'appréciation du préfet comportent

pourvoit en cassation contre cette décision ; Considérant, en premier lieu, que les articles 6 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne comportent

B, ne sont pas datées et ne comportent pas les anciennes ou nouvelles adresses des électeurs radiés ; que les tableaux retraçant les tentatives de présentation des notifications de radiation aux intéressés

Considérant que la décision litigieuse, en soumettant l'interdiction contestée aux personnes, qui se prévalent de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportent comme tels, est suffisamment

qu'il résulte des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé et des solidarités du 25 mars 2007 que les 1 225 heures d'enseignements théoriques et pratiques de l'ostéopathie comportent

économique et sociale figurant dans le dossier soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la section Barentin-Croix-Mare de l'autoroute A 150, comportent

." ; Considérant qu'il ressort de la minute du jugement attaqué que les visas comportent la mention et une analyse correcte de l'ensemble des mémoires échangés ; qu'en application de l'article R. 200 précité

réunion de la commission d'avancement manque en fait ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les appréciations portées par l'autorité notant en troisième ressort ne comportent

Y... a demandé le 25 février 1987 un permis de construire modificatif comportent la création de trois grandes ouvertures dans le mur de soutènement d'une terrasse ; qu'il ressort des pièces du dossier

En outre, les fonctions des personnels hospitalouniversitaires comportent une activité de soins, conformément à l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 précitée" ; Considérant qu'il résulte des dispositions

.)" ; que l'article 7 du même décret dispose que : "Les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine, ovine ou caprine comportent tout ou partie des mesures suivantes, dont les conditions d'exécution