Vu la procédure suivante : M.

Vu les procédures suivantes : I.

X... aux droits duquel Mme X... fait appel n'a, dans sa demande introductive d'instance devant le tribunal administratif de Versailles, formulé aucun moyen de droit tendant à critiquer son assujettissement

Vu l'ordonnance du 26 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande de M.

. ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DES QUARTIERS PAVILLONNAIRES DE BOBIGNY demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 avril 1999 déclarant d'utilité publique

janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RACING-CLUB DE LENS, dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le RACING-CLUB DE LENS demande

janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RACING-CLUB DE LENS, dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le RACING-CLUB DE LENS demande

janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RACING-CLUB DE LENS, dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le RACING-CLUB DE LENS demande

janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RACING-CLUB DE LENS, dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le RACING-CLUB DE LENS demande

janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RACING-CLUB DE LENS, dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le RACING-CLUB DE LENS demande

en date du 2 avril 2024 et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer l'autorisation de sanctuaire sollicitée pour un effectif de quatre sangliers ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande

sur sa demande tendant à l'effacement des données la concernant et enregistrées dans le système d'information Schengen ; 2) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à l'effacement des données

Vu la procédure suivante : Le grand port maritime de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de le décharger des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties dues au titre de

X, survenu le 28 novembre 2000, comme imputable au service, et d'autre part, au rejet de la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Mme A F a porté plainte contre M. E C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : M.

de sursis à statuer formée devant lui par l'office dans ses observations produites le 16 décembre 2020, soit après la clôture de l'instruction, aurait statué au terme d'une procédure irrégulière.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) demande au Conseil

Vu la procédure suivante : M. A...