Maternité catholique de Provence" a été fondée en 1974 en vue d'améliorer les conditions de vie morale et matérielle des "fiancés, époux, pères et mères de famille, notamment par la création et la gestion

Maternité Catholique de Provence" a été fondée, en 1974, en vue d'améliorer les conditions de vie, morale et matérielle, des "fiancés, époux, pères et mères de famille, notamment par la création et la gestion

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X AYANT FAIT APPORT DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE A LA SOCIETE Y , LORS DE LA CONSTITUTION DE CELLE-CI, LE 28 JANVIER 1965, A EN OUTRE VENDU A CETTE SOCIETE

Considérant, d'une part, que les autorités chargées de la gestion du domaine public national ont la faculté, en vertu de l'article L. 28 du code du domaine de l'Etat, d'autoriser l'occupation temporaire

APPROBATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PLOUHINEC : CONSIDERANT QUE SI, EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UNE PLACE PUBLIQUE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUHINEC AVAIT DEMANDE LE TRANSFERT DE GESTION

rendue par une juridiction administrative, le Conseil d'Etat peut, même d'office, prononcer une astreinte contre les personnes morales de droit public ou les organismes de droit privé chargés de la gestion

foncière des propriétés bâties au titre des années 2005 et 2006 à raison d'un immeuble sis 106 rue de la Jarry à Vincennes ; 2°) d'ordonner à l'administration fiscale de rapporter ces mesures, et d'apporter

qu'en revanche, par application des dispositions du 3 de l'article 1649 quinquies A du code, il incombe à l'administration, dès lors que les redressements n'ont pas été acceptés par le contribuable, d'apporter

l'intéressée, dont la demande d'admission au statut de réfugié a d'ailleurs été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides et par la commission des recours des réfugiés, n'apporte

, regardées comme des émissions de propagande électorale, soumises comme telles aux prescriptions du code électoral et aux recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; que ce dernier n'a apporté

ajoutée, pour juger que ce service devait être regardé comme constituant, au vu des dispositions précitées de l'article 213 de l'annexe II au code général des impôts, un secteur d'activité distinct de la gestion

droits préférentiels de souscription dont elle disposait ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société FTD, l'administration fiscale a estimé qu'elle avait accompli un acte anormal de gestion

qu'une telle indemnité n'a été accordée qu'à titre provisionnel n'est pas, par elle-même, de nature à faire obstacle à la subrogation ; qu'il appartient seulement à l'assureur, pour en bénéficier, d'apporter

rue Clisson à Paris (75013), représentée par son président en exercice, qui tend aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; elle soutient en outre qu'elle a intérêt à agir dès lors qu'elle apporte

Gep Boucau-Promotion, société gérante de la société civile immobilière susmentionnée, a cédé à la SARL "Société de gestion immobilière Sogex", représentée par sa gérante Mme Marie-Claire X..., épouse de

; Considérant que si la légalité d'une décision s'apprécie à la date à laquelle elle a été prise, il appartient au juge de tenir compte des justifications apportées devant lui, dès lors qu'elles attestent

Tous les locaux et leurs annexes (...) où sont exercées des activités de direction, de services, de conseil, d'étude, d'ingénierie, de traitement mécanographique ou d'informatique de gestion ; / 2.

Considérant que la fédération professionnelle des entreprises de l'eau se borne à produire une liste de communes ayant pris ou étant sur le point de prendre, selon elle, la décision de passer d'une gestion

l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Skyrock dans la zone de Montpellier, aurait été motivée postérieurement à cette date, les éléments qu'elle apporte

) ; Considérant qu'eu égard, d'une part, au fait que la SOCIETE INTERBREW apporte peu de précisions quant à la nature des opérations d'acquisition qui devraient, selon elle, être soumises au contrôle