Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme (...) " ; S'agissant du

fondée sur les dispositions de l'article 39 C du code général des impôts, aux termes duquel : "L'amortissement des biens donnés en location est réparti sur la durée normale d'utilisation suivant les modalités

fondée sur les dispositions de l'article 39 C du code général des impôts, aux termes duquel : "L'amortissement des biens donnés en location est réparti sur la durée normale d'utilisation suivant les modalités

fondée sur les dispositions de l'article 39 C du code général des impôts, aux termes duquel : "L'amortissement des biens donnés en location est réparti sur la durée normale d'utilisation suivant les modalités

officiers en charge des centres de secours de Saint-Avold et d'Hagondange qui imposent aux agents de confirmer leur intention de faire grève avant la prise de poste et, d'autre part, de définir des modalités

fondant sur les dispositions de l'article 39 C du code général des impôts, aux termes duquel : "L'amortissement des biens donnés en location est réparti sur la durée normale d'utilisation suivant les modalités

. - Les objectifs et les modalités permettant d'assurer la mise en oeuvre des missions de service public [définies aux sections 1 et 2 du présent chapitre] font l'objet de contrats conclus entre l'Etat

Aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'énergie : " La programmation pluriannuelle de l'énergie, fixée par décret, définit les modalités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble

jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté du ministre chargé de l'emploi constatant, sur la base des estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la réalisation

Les articles 371 E et Q prévoient que leurs statuts comportent des stipulations aux termes desquelles ces organismes élaborent, pour ceux de leurs adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition et

de travaux ou prescrire des projets d'aménagement, sont applicables à la réalisation de tels travaux ou projets (...) ". 13.

Cette autorisation était subordonnée à la réalisation effective de plusieurs engagements, en particulier du groupe d'engagements n° 30 à n° 33 relatifs au respect des obligations résultant de l'accord

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de Théoule-sur-Mer a rejeté la demande de permis de construire modificatif qu'il avait présentée pour la réalisation

termes de l'article 1er du règlement de la Commission du 30 mai 1994 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités

requête de l'association ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme : " Le conseil municipal (...) délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités

Les modalités de la répartition sont définitivement arrêtées, avant le premier versement annuel, par le ministre ayant autorité sur le service ou par l'ordonnateur principal de l'établissement (...) "

J et autres jusqu'à ce que la ministre de la transition écologique ait procédé à la transmission d'un arrêté de régularisation édicté par le préfet du Doubs après le respect des différentes modalités définies

479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 et n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et, en droit interne, par le décret du 16 février 2009 définissant, conformément au règlement n° 555/2008, les modalités

2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités

des nécessités de fonctionnement du service, à exercer leurs fonctions à temps partiel" ; et qu'aux termes de l'article 4, 3ème et 4ème alinéas, du décret °n 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités